Publication initiale le : 21/01/2021

TRAVAUX DERIVATION DES EAUX

Début d'enquête: 14/01/2021

Fin d'enquête: 01/02/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES
RAPPEL préalables à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable d'une partie du territoire de la commune de Ferrals les Montagnes, à partir des captages Chabert, Triby, les Clauzes, d'Authèze, et de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent, au profit du syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable le Minervois




Les travaux cités ci-dessous sont soumis à enquêtes publiques qui se dérouleront conjointement du jeudi 14 janvier 2021 à 09h00 au lundi 1er février 2021 à 12h00 , soit pendant 19 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire ces enquêtes est Madame Fabienne LALLEMENT, professeur des écoles, retraitée.

Les dossiers d'enquête :

Pendant toute la durée des enquêtes, l'ensemble des dossiers d'enquête seront déposés et consultables en mairie de Ferrals les Montagnes, siège de l'enquête, aux jours et horaires d'ouverture suivants :

. lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

. mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

. mercredi de 8h00 à 12h00

. jeudi de 8h00 à 12h00

Concernant le captage d'Authèze, un dossier sera également déposé et consultable dans les mairies de Boisset, Rieussec et Verreries de Moussans. Le public pourra prendre connaissances de ces dossiers aux horaires d'ouverture des mairies.

Les observations et propositions du public :

Le public pourra déposer en mairie de Ferrals les Montagnes, siège de l'enquête ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée des enquêtes, soit du jeudi 14 janvier 2021 à 09h00 au lundi 1er février 2021 à 12h00 :

- sur les registres d'enquête, déposé à la mairie de Ferrals- les- Montagnes,

- par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais aux registres après les avoir visées, à l'adresse suivante :
« Captages Chabert, Triby, les Clauzes et d'Authèze »
le village
34210 Ferrals-les-Montagnes

- auprès du commissaire enquêteur qui recevra, les observations et propositions du public lors de ses permanences, aux dates et horaires suivants :

- jeudi 14 janvier 2021 de 9h00 à 12h00,

- mardi 19 janvier 2021 de 14h00 à 17h00,

- lundi 1er février 2021 de 9h00 à 12h00.

- sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Il n'est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.

Toute personne pourra prendre connaissance des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l'Hérault (direction des relations avec les collectivités locales- bureau de l'environnement) et en mairie de Ferrals les Montagnes, pendant une durée d'un an à compter de la clôture des enquêtes publiques.

À l'issue de la procédure d'enquête publique, le Préfet de l'Hérault pourra déclarer ou refuser :

- la déclaration d'utilité publique au titre du code de la santé publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable d'une partie du territoire de la commune de Ferrals les Montagnes, à partir des captages Chabert, Triby, les Clauzes, d'Authèze et de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.