Publication initiale le : 21/01/2021

CREATION PASSERELLE SUBMERSIBLE

Début d'enquête: 20/01/2021

Fin d'enquête: 03/02/2021

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
RAPPEL Direction départementale des territoires


Le public est informé qu'une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau relative à la création d'une passerelle submersible fixe sur la rivière Tarn dans le département de l'Aveyron se déroulera pendant 15 jours consécutifs du mercredi 20 janvier 2021 à 9h au mercredi 3 février 2021 à 17h inclus sur le territoire de la commune de Millau.

M. Bernard VERDIER, retraité France Télécom, a été désigné, par le tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.

Le siège de l'enquête est situé au siège de la Communauté de Communes Millau Grands Causses.

Le dossier d'enquête pourra être consulté aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la Communauté de Communes Millau Grands Causses. Il sera également consultable pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la communauté de communes Millau Grands Causses : 1 place du Beffroi 12100 Millau du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h. Il sera accessible sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron : http://www.aveyron.gouv.fr pendant cette même durée ainsi que sur le site web: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/

Les observations et les propositions du public sur la demande pourront être, pendant le délai de l'enquête :

• portées par les intéressés sur le registre d'enquête correspondant ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes Millau Grands Causses ;

• adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête située au siège de la Communauté de Communes Millau Grands Causses ;

• adressées par courriel à l'adresse électronique suivante : [email protected]

• présentées verbalement au commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public les jours et horaires suivants au siège de la Communauté de Communes Millau Grands Causses :

- le mercredi 20 janvier 2021 de 9h à 12h

- le mercredi 3 février 2021 de 14 h à 17h.



Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès du demandeur : Mme la Présidente de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses - 1 place du Beffroi - CS 80432 12104 MILLAU Tél : 05 65 61 40 20.



Le préfet statuera sur cette demande dans un délai maximal de trois mois à compter du jour de réception par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du dossier de l'enquête transmis par le commissaire enquêteur par un arrêté d'autorisation assorti de prescriptions ou par un arrêté de refus. Ce délai de trois mois peut éventuellement être prorogé par arrêté préfectoral motivé.



A l'issue de la procédure d'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes Millau Grands Causses, en obtenir communication sur demande adressée à la DDT service biodiversité eau et forêt - 9 rue de bruxelles - Bourran - BP 3370 - 12033 Rodez Cedex 9 ou le consulter sur le site internet de la préfecture : http://www.aveyron.gouv.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Pendant le confinement, l'attestation de déplacement dérogatoire autorise les rendez vous dans un service public.
Fait à Rodez, le 10 décembre 2020
Le directeur départemental des territoires,
Joël FRAYSSE