Publication initiale le : 16/12/2020

Prescription elabo PLU

Début d'enquête: 16/12/2020

Fin d'enquête: 16/01/2021

Département: Gers (32)

Avis au public COMMUNE DE CAUPENNE-D'ARMAGNAC

Prescription de l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme

Par délibération en date du 27/11/2020, le conseil municipal de Caupenne-d'Armagnac a décidé de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal et a organisé les modalités de concertation.
Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois où elle peut être consultée.