Publication initiale le : 25/01/2021

REGULARISATION DE 6 FORAGES

Début d'enquête: 18/01/2021

Fin d'enquête: 02/02/2021

Département: Pyrénées-Orientales (66)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
rappel Deuxième insertion
Enquête publique pour la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet de
régularisation de six (6) forages,
sur les communes de Canet-en-Roussillon
et de Perpignan, par la SCEA Maison LAFAGE.




Par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2020452-0001, il sera procédé, du lundi 18 janvier 2021 à 14 h au mardi 2 février 2021 à 17h , conformément aux articles R.123 1 à R.123-27 et R.181-36 et suivants du Code de l'environnement, à une enquête publique, à la demande de la SCEA Maison LAFAGE.

Le dossier d'enquête, constitué de la demande d'autorisation environnementale et d'un registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, pourront être consultés, sur rendez-vous ([email protected]), soit en mairie de Perpignan, durant ce délai, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, soit au centre technique municipal de Canet-en-Roussillon, durant ce délai, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Le dossier d'enquête et l'arrêté d'ouverture d'enquête, seront également consultables sous forme numérique sur le site internet des services de l'État, à l'adresse suivante :

http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures/Autorisations-loi-sur-l-eau

Un poste informatique, sur rendez-vous ([email protected]), sera mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le dossier au lieu et heures suivants :

Direction Départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales - Service de l'eau et des risques, 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 Perpignan cedex, du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h.

Le public pourra formuler, s'il y a lieu, ses observations, propositions et contre-propositions :

• sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Perpignan et au centre technique municipal de la commune de Canet-en-Roussillon, ou les adresser par écrit à la mairie de Perpignan ou au centre technique municipal de la commune de Canet-en-Roussillon, sièges de l'enquête, à l'attention de M. le Commissaire enquêteur - Enquête publique pour la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet de régularisation de six (6) forages, sur les communes de Canet-en-Roussillon et de Perpignan, formulée par la SCEA Maison LAFAGE (66000 Perpignan), qui les annexera au registre après les avoir visées ;

• par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Monsieur André GIRALT, Capitaine de Police Honoraire, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, sur rendez-vous ([email protected]), dans les lieux suivants :


Lieux et adresses Jours, dates et horaires des permanences
Centre Technique Municipal 16 boulevard Las Bigues
66140 Canet-en-Roussillon
- Mardi 2 février 2021 de 14h à 17h
Mairie de Perpignan Hôtel de ville, Place de la loge
BP 20931 66931 Perpignan cedex
- Lundi 18 janvier 2021 de 14h à 17h
- Mardi 26 janvier 2021 de 9h à 12h



Les observations et propositions effectuées sur registre seront tenues à la disposition du public en mairie de Perpignan et au centre technique municipal de la commune de Canet-en-Roussillon. Celles transmises par courrier électronique seront accessibles sur le site internet des services de l'État susmentionné.



À l'expiration du délai de l'enquête, soit le mardi 2 février 2021 à 17h, le registre d'enquête et les documents annexés seront mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.



Dans la huitaine, le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet et lui communiquera les observations orales et écrites consignées dans un procès-verbal de synthèse, ce dernier disposant ensuite d'un délai de quinze (15) jours pour produire ses observations éventuelles.



Dans un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier d'enquête accompagné du registre et des pièces annexes, à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales avec un rapport sur l'enquête et, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables assorties de réserves ou défavorables. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du tribunal administratif.



Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un (1) an dans les locaux du centre technique municipal de la commune de Canet-en-Roussillon et à la mairie de Perpignan ainsi qu'à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales. Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site internet précité.



Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès du maître d'ouvrage : SCEA Maison LAFAGE 66000 Perpignan - Monsieur LAFAGE Jean-Marc (téléphone : 04 68 80 35 82 - mail : [email protected]).

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus, par arrêté du Préfet des Pyrénées-Orientales.