Publication initiale le : 18/12/2020

PUYLAURENS: ALIENAT. CHEMINS RURAUX

Début d'enquête: 05/01/2021

Fin d'enquête: 20/01/2021

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE PUYLAURENS

Enquête relative à l'aliénation partielle des chemins ruraux aux lieux-dits « Saint Antoine » et « Moulins des Bartholes »

Par arrêté n° 161 en date du 15 décembre 2021, le Maire de la Commune de Puylaurens a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation partielle des chemins ruraux aux lieux-dits « Saint Antoine » et « Le Moulin des Bartholes ».
A cet effet, Monsieur Jean-Louis DELJARRY a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuilles non mobile, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposées et consultables en Mairie de Puylaurens, accueil principal, 1 rue de la Mairie 81700 PUYLAURENS et en Mairie d'Appelle, Le Bourg 81700 APPELLE du mardi 05 janvier 2021 au mercredi 20 janvier 2021 inclus , aux jours et heures habituelles d'ouverture :
Mairie de Puylaurens :
- Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Mairie d'Apelle :
- Le mardi de 14h00 à 17h00
Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.puylaurens.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Puylaurens, 1 rue de la Mairie 81700 PUYLAURENS. Ils pourront également, faire parvenir leurs observations par mail à l'adresse suivante :
[email protected]
Monsieur le Commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le mardi 05 janvier de 9h00 à 11h30 et le mercredi 20 janvier de 9h30 à 12h00.
A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Puylaurens, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.