Publication initiale le : 21/12/2020

POLASTRON: CARTE COMMUNALE

Début d'enquête: 11/01/2021

Fin d'enquête: 01/02/2021

Département: Gers (32)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE POLASTRON -32-

Enquête publique sur le projet de révision de la Carte Communale.

Par arrêté n° 2020 03 du 26/11/2020, le Maire de Polastron a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision de la Carte Communale.
Mme DEJEANNE Georgette ayant pour profession Attachée de Préfecture à la retraite a été désignée comme commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de PAU.
La révision de la Carte Communale a pour objet de définir les zones constructibles et les zones non constructibles, ainsi que les modalités d'application du règlement national d'urbanisme.
Le projet de Carte soumis à enquête publique prévoit :
- 22.40 ha de zones constructibles dont 0.85 ha destinés à l'activité
- 1 497.60 ha de zones à vocation agricole ou naturelle
Le projet a fait l'objet d'une décision de dispense d'évaluation environnementale du 05/12/2019 (courrier de la Préfecture en date du 09/12/2019), qui peut être consultée en mairie et sera jointe à l'enquête publique.
M. LAFFITEAU Alain, maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
L'enquête se déroulera à la mairie du 11/01/2021 à 9h00, au 01/02/2021 à 17h30 inclus.
Un dossier sous format papier y est soumis à l'examen du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie les lundis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et les jeudis de 9h00 à 12h00. Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site internet suivant :
https://enquetes-publiques.ccsaves32.fr
- Le commissaire enquêteur recevra le public les lundi 11/01/2021 de 9h00 à 12h00 et lundi 01/02/2021 de 14h00 à 17h30 (prise de rendez-vous au préalable par téléphone aux heures habituelles d'ouverture de la mairie)
- Une permanence téléphonique le jeudi 21 janvier 2021 de 14 h à 17h30 (05 62 62 34 13)
Les observations et propositions sur le projet de révision de Carte Communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique, ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected] Elles doivent être transmises pendant la période de l'enquête publique, la date de réception faisant foi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La révision de la Carte Communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvée par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral, à l'issue de l'enquête.
L'enquête publique se déroulera dans le strict respect des mesures sanitaires et des gestes barrières liées à la crise sanitaire.