Publication initiale le : 27/01/2021

PLU COMMUNE BANYULS SUR MER

Début d'enquête: 21/01/2021

Fin d'enquête: 05/02/2021

Département: Pyrénées-Orientales (66)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 2ème insertion : RAPPEL
Déclaration de projet emportant mise en

compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

de la commune de Banyuls-sur-Mer




sur le projet d'aménagement du Belvédère du

Cap Rédéris






Par arrêté préfectoral n° DDTM/SA/2020-342-001 du 7 décembre 2020, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, au titre du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement, une enquête publique portant à la fois sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de la commune de Banyuls-sur-Mer et sur l'intérêt général pour le projet d'aménagement du belvédère du Cap Rédéris pour lequel le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales est maître d'ouvrage.


L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours

du 21 janvier au 5 février 2021 inclus.


Monsieur Bernard Kibkalo, ingénieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme le Président du Tribunal administratif de Montpellier.


Le dossier d'enquête, accompagné du registre destiné à recevoir les observations du public, sera consultable durant ce délai à la mairie de Banyuls-sur-Mer, afin que toute personne puisse en prendre connaissance sur place, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, qui, sous réserve d'une adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire, sont les suivants :


. Mairie 6 Avenue de la République à Banyuls-sur-Mer


du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17 h


le vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17 h


Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations :


à la mairie de Banyuls-sur-Mer 6 Avenue de la République


- le jeudi 21 janvier 2021 de 14 h à 16 h


- le vendredi 29 janvier 2021 de 14 h à 16 h


- le vendredi 5 janvier 2021 de 14 h à 16 h


Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les mesures suivantes d'accueil du public et de protection sanitaire devront être respectées :


- port du masque, tant pour la consultation du dossier que pour les entretiens avec le commissaire enquêteur ;


- lavage des mains ou port de gants jetables avant consultation du dossier et du registre d'enquête ;


- ne pas se présenter en cas de symptômes ou de suspicion de Covid-19.


Les personnes qui le souhaitent pourront adresser leurs observations par écrit sous pli fermé à l'attention de M. le commissaire enquêteur - enquête publique Cap Rédéris, Mairie, 6 Avenue de la République 66650 Banyuls-sur-Mer ou par courriel à l'adresse de messagerie suivante : [email protected]


Chacun pourra prendre connaissance sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Orientales


https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures/EP-Document-d-urbanismede l'arrêté d'ouverture d'enquête et des observations du public adressées par messagerie ainsi que de l'ensemble du dossier d'enquête dont il pourra également obtenir copie à ses frais, à la Direction Départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM) - Service Aménagement, 2 rue Jean Richepin, BP 50909 - 66 020 Perpignan cedex.


Le dossier pourra également être consulté, sur rendez-vous au 04.68.38.12.90, sur un poste informatique situé à la DDTM - Service Aménagement, 2 rue Jean Richepin à Perpignan du lundi au vendredi 8h à 12h et de 13h30 à 17h.


Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête seront consultables durant un an à partir de cette même date sur le site internet susvisé, à la mairie de Banyuls-sur-Mer ainsi qu'au Service Aménagement de la DDTM.


À l'issue de l'enquête, la présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales adressera au conseil municipal de Banyuls-sur-Mer le dossier de mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête. Le conseil municipal aura deux mois pour approuver la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme.