Publication initiale le : 24/12/2020

Publication de rappel le : 14/01/2021

OURSBELILLE: CENTRALE PHOTOVOL.

Début d'enquête: 12/01/2021

Fin d'enquête: 12/02/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUêTE PUBLIQUE UNIQUE PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES

Enquête publique préalable à :
- la délivrance d'un permis de construire pour la création d'une centrale photovoltaïque
au sol sur la commune d'Oursbelille
- la modification de l'arrêté préfectoral N°2008-210-06 d'autorisation et d'exploitation
du captage d'Oursbelille
Demandeur : SIAEP Tarbes-Nord

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte en mairie d'Oursbelille, durant 32 jours consécutifs, du mardi 12 janvier 2021 (15h) au vendredi 12 février 2021 (18h) inclus .
Le Préfet des Hautes-Pyrénées est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire n° PC 65 350 2020 003 et sur l'arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral N°2008-210-06 d'autorisation et d'exploitation du captage d'Oursbelille.
Toute information sur ce projet pourra être sollicitée auprès de M. Jean-Luc LAVIGNE, Président du SIAEP Tarbes-Nord- Tél. :05 62 31 14 39 - [email protected]
M. Christian DUBERTRAND, agent technique en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance à la mairie d'Oursbelille, (1 place de la liberté - 65490 Oursbelille), aux jours et heures d'ouverture des bureaux (du mardi au vendredi de 15h à 18h), du dossier d'enquête, comportant notamment :
- pour le dossier de permis de construire : la demande de permis de construire, l'étude d'impact, l'avis de la MRAE, le mémoire en réponse du porteur de projet ;
- pour le dossier de modification de l'arrêté autorisant le captage : l'avis de l'hydrogéologue agrée, l'avis de l'ARS, le mémoire en réponse du porteur de projet.
Le public pourra également consulter le dossier en version dématérialisée :
* sur un poste informatique à la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Pôle Environnement, place Charles de Gaulle 65000 TARBES, du lundi au vendredi de 9 h à 11h30, et de 14 h à 16h ;
* sur le site internet des services de l'État à l'adresse :
http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html).
Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée de l'enquête précisée, être :
- consignées par écrit sur les registres d'enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts à cet effet, à la mairie d'Oursbelille;
- envoyées par courrier à l'attention de M. Christian DUBERTRAND, commissaire enquêteur, à la mairie d'Oursbelille (adresse sus-mentionnée) ;
- transmises par courriel à l'adresse : [email protected] Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5 Mo.
Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre d'enquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre d'enquête de la mairie siège de l'enquête et consultables sur le site internet des services de l'État à l'adresse précitée.
Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la clôture de l'enquête, soit 18h00 le vendredi 12 février 2021, ne pourront pas être pris en considération par la commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences tenues en mairie d'Oursbelille, les :
- mardi 12 janvier 2021 de 15h à 18h,
- samedi 23 janvier 2021 de 9h à 12h,
- jeudi 4 février 2021 de 15h à 18h,
- vendredi 12 février 2021 de 15h à 18h.
- le mardi 9 février 2021 de 13h30 à 17h30.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, en mairie d'Oursbelille ainsi qu'à la Préfecture des Hautes-Pyrénées (Pôle Environnement) et consultable sur le site internet des services de l'Etat ( http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html ).

Fait à Tarbes, le 14 décembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAULT