Publication initiale le : 24/12/2020

SEGUR: Unite de methanisation

Début d'enquête: 11/01/2021

Fin d'enquête: 06/02/2021

Département: Aveyron (12)

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE PREFECTURE DE L'AVEYRON

Commune de SEGUR
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
soumise à enregistrement

Une consultation publique est organisée sur la commune de SEGUR sur la demande d'enregistrement présentée par l'EARL DU LAC DE MATEFAN pour l'exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de SEGUR, activité répertoriée sous les rubriques 2781-1b, 2781-2b, 4310 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette consultation se déroulera du 11 janvier 2021 au 6 février 2021 inclus à la mairie de SEGUR où le dossier d'enregistrement et le registre de consultation publique seront mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
Le dossier d'enregistrement est également consultable sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron www.aveyron.gouv.fr à la rubrique publications - consultation du public - consultation en cours.
Durant la période comprise entre le 11 janvier 2021 et le 6 février 2021 uniquement , le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à Madame la préfète par lettre (préfecture de l'Aveyron - DCPPAT - BEDD - CS 73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9) ou par voie électronique à l'adresse réservée :
[email protected]
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, soit jusqu'au 6 février 2021 inclus à la mairie de SEGUR et sur le site internet des services de l'État (www.aveyron.gouv.fr).
L'exploitant devra également afficher l'avis au public sur les lieux d'implantation de son projet.
A l'issue de la procédure, la décision susceptible d'intervenir sera une décision d'enregistrement, assortie le cas échéant de prescriptions particulières, ou un refus.

Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Michèle LUGRAND