Publication initiale le : 25/12/2020

MODIF. CHAUDIERE LIQUEUR NOIRE

Début d'enquête: 20/01/2021

Fin d'enquête: 25/02/2021

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE - DDT

Une enquête publique d'une durée de 37 jours relative à la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet de modification de la chaudière à liqueur noire par la société Fibre Excellence Saint- Gaudens est ouverte du mercredi 20 janvier à 9h00 au jeudi 25 février à 17h00 .

Un exemplaire du dossier d'enquête publique est déposé à la mairie de Saint- Gaudens, aux mairies des communes d'Aspret Sarrat, Labarthe-Rivière, Encausse les Thermes, Estancarbon, Miramont de Comminges, Pointis Inard, Rieucazé, Valentine et Villeneuve de Rivière où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour l'enquête dans les locaux de la mairie de Saint-Gaudens.

Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr).

Monsieur Hubert Calmels, ingénieur génie civile en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Il assurera une permanence effective à la mairie de Saint-Gaudens, afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales les jours et heures suivants :

. Mercredi 27 janvier de 14h00 à 17h00

. jeudi 11 février de 9h00 à 12h00

. Samedi 20 février de 9h00 à 12h00 (salle Belvédère)

. Jeudi 25 février de 14h00 à 17h00

Il assurera également deux permanences en visioconférence :

. Samedi 6 février, de 9h00 à 12h00

. Mercredi 17 février, de 14h00 à 17h00.

Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés à la mairie de Saint- Gaudens, pour y consigner les observations relatives au projet.

Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Gaudens ou au directeur départemental des territoires, service environnement eau et forêt, unité des procédures environnementales, (cité administrative - BP 70001 - 31074 Toulouse Cedex 9 - ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] ou sur le registre numérique accessible via le site internet :

https://www.registre-numerique.fr/modification-icpe-fibre-excellence

Pour participer à une permanence physique, le public doit respecter les gestes barrières mis en place.

Pour participer à une visioconférence, le public doit prendre rendez-vous par voie dématérialisée au moins 48 heures à 1'avance, selon les modalités détaillées dans la page d'accuei1 du registre numérique accessible à 1'adresse : https://www.registre-numerique.fr/modification-icpe-fibre-excellence. Une tranche horaire d'un quart d'heure est réservée à chaque entretien (durée maximale).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les mairies de Saint- Gaudens, Asspret Sarrat, Encausse les Thermes, Estancarbon, Labarthe Rivière, Miramont de Comminges, Pointis Inard, Rieucazé, Valentine et Villeneuve de Rivière ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne.

A l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de l'enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction.