Publication initiale le : 29/12/2020

AGEN: OPERAT. RESTAURATION IMMO

Début d'enquête: 28/12/2020

Fin d'enquête: 29/01/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DU LOT-ET-GARONNE

concernant la déclaration d'utilité publique de l'Opération de Restauration Immobilière du cœur de ville d'Agen

Une enquête publique est ouverte sur la commune d'Agen du 28 décembre 2020 à 9h00 au 29 janvier 2021 à 17h00.
Elle porte sur la déclaration d'utilité publique de l'Opération de Restauration Immobilière du cœur de ville d'Agen.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés en mairie d'Agen, pendant 33 jours, du 28 décembre 2020 à 9h00 au 29 janvier 2021 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête.
Mairie d'Agen
A l'attention de Mme Christine DOYEN, commissaire enquêteur
Place du Dr Esquirol
47000 Agen
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] à l'attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Mme Christine DOYEN, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- A la mairie d'Agen: le 28 décembre, de 13h00 à 17h00,
- A la mairie d'Agen : le 05 janvier, de 8h30à 12h00,
- A la mairie d'Agen : le 15 janvier de 8h30à 17h00,
- A la mairie d'Agen : le 22 janvier, 13h00 à 17h00,
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueurs au moment de la visite.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la direction départementale des territoires de Lot et Garonne, en mairie d'Agen ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.
À l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est une déclaration d'utilité publique, prise par arrêté de la préfète de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Mairie d'Agen, Place du Dr Esquirol, 47000 Agen.