Publication initiale le : 28/01/2021

MISE EN CONFORMITE CAPTAGES

Début d'enquête: 25/01/2021

Fin d'enquête: 24/02/2021

Département: Lozère (48)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Mise en conformité de captages publics
d'alimentation en eau potable desservant la
commune déléguée de St Frézal de Ventalon
Commune de Ventalon en Cévennes



Demandeur : Commune de Ventalon en Cévennes

En application de l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2020-365-004 du 30 décembre 2020, le projet de mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de Peyre Brune, Cougnet Amont, Cougnet Aval, Grand Bois, Champ captant de Cheylen, dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire de la commune déléguée de St Frézal de Ventalon, sur la commune de Ventalon en Cévennes, est soumis à une enquête publique unique regroupant :

- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, de mise en place des périmètres de protection des captages sus-visés et de distribution d'eau potable au public,

- une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir ou à grever de servitudes légales.

Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs sur le territoire de la commune déléguée de St Frézal de Ventalon, commune de Ventalon en Cévennes du lundi 25 janvier 2021 au mercredi 24 février 2021 inclus.

M. Etienne MERCON, major de gendarmerie retraité, est désigné commissaire enquêteur.

Il siégera et recevra en personne, les observations du public à la mairie de Ventalon en Cévennes :

. lundi 25 janvier 2021 de 9 h à 12 h,

. mercredi 10 février 2021 de 14 h à 17 h

. mercredi 24 février 2021 de 14 h à 17 h.

Pendant le délai précité :

- le dossier de l'enquête sera consultable à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;

- les observations du public devront être :

. soit portées sur le registre d'enquête déposé à la mairie susvisée ;

. soit adressées, par écrit, à la mairie de Ventalon en Cévennes - à l'attention de M. Etienne MERCON,commissaire enquêteur - « enquête de mise en conformité des captages publics d'alimentation en eau potable de la commune de Ventalon en Cévennes - Le Géripon - 48240 Ventalon en Cévennes,

. soit présentées au commissaire enquêteur au cours de ses permanences à la mairie précitée.

Pour les consultations du dossier, en mairie ou en préfecture, il sera fait application des mesures de précaution sanitaires en application au moment de l'enquête. Les gestes barrières (lavage des mains avec du savon ou utilisation de solution hydroalcoolique, distanciation physique, port du masque et/ou de gants) devront être respectées pour le bon déroulement de l'enquête publique.

Le public est invité à se munir de son propre masque pour se présenter en mairie et/ou en préfecture, ainsi que de son stylo personnel pour faire mention de ses remarques à apposer sur les registres d'enquête déposés en mairie.

Au terme de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Ventalon en Cévennes ainsi qu'à la préfecture de la Lozère (bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial) pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant minimum un an à compter de la clôture de l'enquête.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général, signé Thomas ODINOT