Publication initiale le : 31/01/2021

ELABORATION DU PLU

Début d'enquête: 27/01/2021

Fin d'enquête: 27/02/2021

Département: Aude (11)

Rappel Avis d'enquête publique Commune de Villalier
Portant sur l'abrogation de la carte communale et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)


du 27 Janvier 2021 au 27 Février 2021 soit 32 jours

Le Commissaire enquêteur :

M. PORET Patrice exerçant la profession de Technicien supérieur en chef à la DDTM, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Montpellier.

Durée de l'enquête et modalités de mise à disposition du dossier :

Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Villalier pendant la durée de l'enquête.

Du 27 Janvier 2021 au 27 Février 2021 inclus : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 9h00 à 12h00.

M. Patrice PORET tiendra ses permanences à la mairie aux dates et heures suivantes :

- Jeudi 28 Janvier de 15h00 à 17h00

- Jeudi 11 Février de 15h00 à 17h00

- Vendredi 26 février de 15h00 à 17h00.

Consultation du dossier :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions, et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Villalier, Place Joë Bousquet 11600 VILLALIER.

- par courriel à l'adresse suivante [email protected] avant le 27 Février 2021 à 12 h.

Le dossier d'enquête publique sera également disponible sur le site de la commune à l'adresse suivante : villalier.fr

A l'issue de l'enquête :

Une copie du rapport, des conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Villalier et à la préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.

Une copie du rapport, des conclusions et avis motivés sera également adressée au président du tribunal administratif et consultable sur le site de la commune à l'adresse suivante : villalier.fr
Le Maire, Michel ZOCCARATO