Publication initiale le : 04/01/2021

SALLES: ENQUETE

Début d'enquête: 29/01/2021

Fin d'enquête: 12/02/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

Enquête publique COMMUNE DE SALLES

Le maire de la commune de SALLES informe la population qu'en exécution d'un arrêté municipal en date du 18/12/2020 il sera procédé du 29/01/2021 au 12/02/2021 à une enquête sur le projet d'aliénation d'une partie du chemin rural « Laborderie ».
Il pourra être pris connaissance du dossier du projet à la mairie, les mardis et vendredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 18h.
Monsieur CHABRIER Michel, Géomètre-Expert DPLG Honoraire, a été nommé commissaire enquêteur par Monsieur le Maire.
Il recevra à la mairie le mardi 02/02/2021 de 9h à 12h et le jeudi 11/02/2021 de 15h à 18h pour renseigner le public et recueillir les déclarations présentées au sujet du projet.
Le public pourra également adresser ses observations au Commissaire-Enquêteur par courrier envoyé à la Mairie de SALLES, 47150 SALLES, lequel les annexera au registre d'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à la Mairie de SALLES pendant 1 an.

Signé, Le Maire