Publication initiale le : 10/01/2021

ASSAINISSEMENT ST PIERRE DE MEOARGUES

Début d'enquête: 01/02/2021

Fin d'enquête: 03/03/2021

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)
Enquête publique concomitante portant sur le
zonage d'assainissement des eaux usées de la
commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues (13150)



Le public est informé que par arrêté communautaire du 6 janvier 2021, le Président a ordonné l'ouverture d'une enquête publique le zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération (ACCM) le 11 décembre 2019.

Cette enquête publique se déroulera, à la Mairie de Saint-Pierre-de-Mézoargues (83 D81, 13150 Saint-Pierre-de-Mézoargues), pendant une période de 31 jours consécutifs, du 1er février 2021 à 9h30 jusqu'au 3 mars 2021 à 17h30.

Le projet de zonage d'assainissement collectif et non collectif a été élaboré sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération ACCM, représentée par son Président, afin de mettre en cohérence le zonage d'assainissement avec le projet de PLU de la commune. Le dossier se compose d'un projet de mémoire justificatif du zonage et de sa carte de zonage.

Monsieur Patrick de Carolis, Président de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, dont le siège est situé Parc des ateliers, 5, rue Yvan Audouard - BP 30228, 13637 ARLES CEDEX et dans le cadre de l'exercice de sa compétence assainissement est responsable du dossier de zonage d'assainissement.

Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du Service Technique (DGAST) de la communauté d'agglomération ACCM aux jours et heures d'ouvertures du Service au 04 86 52 60 39/ 60 26.

L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête dont l'évaluation environnementale et la décision de l'autorité environnementale sur le zonage d'assainissement sont jointes au dossier soumis à l'enquête publique et peuvent être consultés dans les mêmes conditions.

L'avis et la décision de l'autorité environnementale sont par ailleurs consultables sur le site internet suivant : www.sidedeveloppement-durable.gouv.fr

A été désigné par le président du tribunal administratif de Marseille :

Monsieur Maurice NISSE (Directeur des études à l'Ecole d'Ingénieurs des Géomètres et Topographes en retraite), en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d'enquête publique sur support papier, constitué du dossier du zonage d'assainissement accompagnés des avis recueillis, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables à la mairie de Saint-Pierre-de-Mézoargues pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30.

Il est prévu une ouverture exceptionnelle le lundi 22 février de 17h30 à 19h00.

Un poste informatique sera mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique.

Le dossier sera également consultable sur le site internet d'ACCM : http://www.agglo-accm.fr/enquete-publique-zonage-assainissement-saint-pierre-de-mezoargues/

Pendant toute la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations et propositions :

- Sur le registre d'enquête disponible en mairie

- Par voie postale, à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur

Mairie de Saint-Pierre-de-Mézoargues

D81 - 13150 Saint-Pierre-de-Mézoargues

- Par voie électronique à l'adresse mail : [email protected] avec mention de l'objet de courriel suivant « observations du zonage d'assainissement pour commissaire enquêteur »

Toutes les observations du public seront consultables sur le site internet : http://www.agglo-accm.fr/enquete-publique-zonage-assainissement-saint-pierre-de-mezoargues/

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivant :

. Lundi 1er février 2021 de 9h30 à 12h30,

. Samedi 20 février 2021 de 9h00 à 12h00,

. Mercredi 3 mars 2021 de 13h30 à 17h30.

Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

À l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 2, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur, qui dispose de 8 jours pour dresser un procès-verbal de synthèse des observations qu'il remet au responsable du projet et autorité chargée d'ouvrir et d'organiser l'enquête. Ce dernier dispose de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au président ACCM le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Simultanément, copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressées au Préfet des bouches du Rhône, au Sous-Préfet d'Arles, au président du tribunal administratif de Marseille, au maire de Saint-Pierre-de-Mézoargues.

Un mois après la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Pierre de Mézoargues, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet d'ACCM http://www.agglo-accm.fr/enquete-publique-zonage-assainissement-saint-pierre-de-mezoargues/pendant une durée d'un an.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 311-1 et suivants.
Le président, Patrick de Carolis.