Publication initiale le : 08/01/2021

BRAM: MODIF 6 PLU

Début d'enquête: 08/01/2021

Fin d'enquête: 08/02/2021

Département: Aude (11)

Avis au public COMMUNE DE BRAM

Modification simplifiée n°6 du plan local
d'urbanisme

Par délibération en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Bram a décidé d'approuver la modification simplifiée n°6 du PLU portant sur l'actualisation de la liste des emplacements réservés au PLU.
Le dossier est tenu à disposition du public durant un mois, du 11 janvier au 11 février 2021 aux horaires habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf le jeudi fermé toute la journée.