Publication initiale le : 14/01/2021

REVISION DU PLU

Début d'enquête: 02/02/2021

Fin d'enquête: 05/03/2021

Département: Aude (11)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sainte Camelle
portant sur la révision du
Plan Local d'Urbanisme (PLU)



Le public est informé qu'une enquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de Sainte Camelle aura lieu du mardi 02 février 2021 à 9h00 au vendredi 05 mars à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.

Monsieur Gérard BISCAN, Urbaniste au Ministère de l'Equipement, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.

Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Sainte Camelle, pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture des bureaux, soit :
les mardis et vendredis de 09 heures à 12 heures.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre?propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Sainte Camelle (1 rue de la Mairie 11410 Sainte Camelle).

L'évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale seront joints au dossier d'enquête publique.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie dès la publication du présent avis. Il sera également consultable durant l'enquête publique sur le site internet dédié, à l'adresse suivante : www.cccla.fr/c-la-communaute/page-54-plu-sainte-camelle-fevrier-2021

Les observations, propositions et contre?propositions pourront aussi être formulées par courriel envoyé à l'adresse suivante : [email protected]

Elles seront consultables et communicables en mairie aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête et sur le site internet dédié.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pour recueillir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

. le mardi 02 février 2021 de 09 heures à 12 heures,

. le mardi 16 février 2021 de 09 heures à 12 heures,

. le vendredi 05 mars 2021 de 09 heures à 12 heures.

Lors de ces permanences, l'accès sera limité à 1 ou 2 personnes à la fois.

En raison de l'état d'urgence sanitaire, une permanence téléphonique, sur rendez-vous , sera assurée le samedi 27 février de 10 heures à 12 heures. Au préalable, les personnes intéressées devront indiquer en mairie, par les moyens à leurs convenances et avant le vendredi 26 février 12 heures, le numéro de téléphone et la tranche horaire (quart d'heure) dans laquelle elles souhaitent être appelées par le commissaire enquêteur.

A l'issue de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie aux jours et heures d'ouverture habituels ou le consulter sur le site internet : www.cccla.fr/c-la-communaute/page-54-plu-sainte-camelle-fevrier-2021

Une copie de ce rapport sera adressée à Madame la Préfète de l'Aude et Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.

À l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.