Publication initiale le : 17/01/2021

GALERIE RICHARD WAGNER

Début d'enquête: 02/02/2021

Fin d'enquête: 16/02/2021

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE
(code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) relative à la cessibilité de lots de copropriétés et lots volumes de la galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin sur le territoire de la commune de Nîmes



Par arrêté préfectoral n° 30-2021-01-08-002 du 8 janvier 2021, une enquête publique parcellaire complémentaire relative à la cessibilité de lots de copropriétés et de lots volumes de la galerie Richard Wagner dans le quartier Pissevin à Nîmes, à la société publique locale AGATE, concessionnaire de la commune de Nîmes, est ouverte en mairie de Nîmes durant 15 jours consécutifs,
du mardi 2 février 2021, 8 heures au mardi 16 février 2021 inclus, 17 heures.

Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi qu'un registre d'enquête ouvert à cet effet et établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire, seront déposés pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Nîmes - service foncier - 152, avenue Robert Bompard, à Nîmes, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public :

- du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations du public pourront être consignées par toute personne intéressée directement sur le registre d'enquête publique ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur (enquête parcellaire complémentaire galerie Wagner) domicilié en mairie de Nîmes - service foncier - 152, avenue Robert Bompard - 30033 NIMES CEDEX 9. Les personnes désireures de faire des observations sur le registre devront se munir de leur propre stylo et porter un masque de protection.

Monsieur Henri LEGRAND, ingénieur divisionnaire des TPE, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par l'arrêté préfectoral précité.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public à l'occasion des permanences qui seront tenues en mairie de Nîmes - service foncier - 152, avenue Robert Bompard, aux jours et heures suivants :

. le mardi 2 février 2021, de 10 heures à 12 heures (jour de l'ouverture de l'enquête)

. le mardi 16 février 2021, de 15 heures à 17 heures (jour de la clôture de l'enquête).

En raison des mesures sanitaires liées au covid-19, durant les permanences, le commissaire enquêteur ne pourra recevoir qu'une seule personne à la fois, sur rendez-vous pris préalablement à la tenue de la permanence, au numéro de téléphone suivant : 04.66.70.75.28.

Toutefois, une plage horaire sera mise en place pour les personnes qui ne disposeraient pas d'un rendez-vous, uniquement pendant la période couvrant les trente dernières minutes de la permanence, selon les mêmes conditions d'accueil. Le cas échéant, les associations pourront être reçues en dehors des heures de permanence précitées, après contact téléphonique au numéro dédié ou sous forme d'audioconférence ou de visioconférence.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de l'enquête publique sera soit un arrêté préfectoral déclarant la cessibilité des lots de copropriétés et lots volumes concernés, soit un arrêté de refus.

Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes. Il sera également publié sur le site internet des services de l'État dans le Gard à l'adresse suivante : www.gard.gouv.fr

Le commissaire enquêteur donnera son avis sur l'emprise des acquisitions projetées dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête publique. Cet avis, ainsi que le procès-verbal de l'opération, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie de Nîmes ainsi qu'en préfecture du Gard, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.