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Publication initiale le : 09/01/2021

ROQUEFORT: COMPATIBILITE PLU

Début d'enquête: 09/01/2021

Fin d'enquête: 09/02/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public Commune de Roquefort-sur-Garonne

Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de Roquefort-sur-Garonne

Monsieur le Maire de Roquefort-sur-Garonne informe ses administrés que par délibération en date du 9 novembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de prescrire une déclaration de projet en application de l'article L.300-6 du code de l'urbanisme destinée à mettre en compatibilité le PLU de Roquefort-sur-Garonne avec un projet d'intérêt général.
Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le Maire, Jean-Bernard PORTET

Voir le site de l'enquête