Publication initiale le : 09/01/2021
Début d'enquête: 04/01/2021
Fin d'enquête: 08/03/2021
Département: Aude (11)
Enquête publique COMMUNE DE PEYRENS
Enquête publique sur les terrains à soumettre à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de Peyrens.
Le Président de la FDC Aude a désigné une commission d'enquête :
Président : CASTELLA Jacques
Enquêteurs : ESPART Daniel, ALINS Thomas, SANTANDER Vincent.
L'enquête sera ouverte le lundi 4 janvier 2021, au matin et elle sera close le lundi 08 mars au soir.
Les intéressés pourront voir la commission d'enquête les : lundis de 14h à 15h à la Mairie de Peyrens et soit formuler leurs observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au président de la commission d'enquête à la Mairie de Peyrens.
A l'expiration de celle-ci, les conclusions de l'enquête seront tenues à la disposition du public en mairie pendant 10 jours. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
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