Publication initiale le : 14/01/2021

RETRAIT ET PRESCRIPTION MODI 1 PLU

Début d'enquête: 14/01/2021

Fin d'enquête: 14/02/2021

Département: Hérault (34)

Avis au public Communauté de Communes Grand Orb
Commune de Saint Gervais sur Mare

Retrait et nouvelle prescription de
la modification simplifiée n°1 du PLU



Par arrêté communautaire du 23 décembre 2020, le Président de la communauté de communes Grand Orb a prescrit la modification simplifiée N°1 du PLU de Saint Gervais sur Mare et retiré l'arrêté du 9 novembre 2020.

La modification concerne le règlement écrit notamment les règles relatives à la zone non aedificandi de part et d'autre des cours d'eau, l'aléa minier, le risque inondation et la modification des règles d'implantation des constructions en zone UC. De plus la carte départementale de l'aléa feu de forêt sera intégrée en annexes.

Cet arrêté fait l'objet d'un affichage en mairie de Saint Gervais sur Mare et à la communauté de communes.