Publication initiale le : 12/01/2021

DRUELLE:IMPLANTAT. CENTRALE

Début d'enquête: 11/01/2021

Fin d'enquête: 10/02/2021

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE L'AVEYRON

Le public est informé qu'une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de DRUELLE-BALSAC pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 11 janvier 2021 à 9 heures au mercredi 10 février 2021 à 17 heures , suite à la demande d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et 3 postes électriques déposée par la Société VSB ENERGIES NOUVELLES au lieu dit 'Lacau' sur le territoire de la commune de DRUELLE-BALSAC.
La commune de DRUELLE-BALSAC est siège de l'enquête.
Les pièces du dossier d'enquête, comportant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, sont mis en ligne et accessibles depuis le site internet de la préfecture « www.aveyron.gouv.fr » à la rubrique consultation du public.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de la société VSB ENERGIES NOUVELLES, 27 quai de la Fontaine 30900, NIMES.
Le dossier soumis à enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de DRUELLE-BALSAC afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.
Ce dossier, dans sa version numérique, est également consultable via un accès informatique libre et gratuit à la salle d'animation de Balsac, commune de Druelle-Balsac, les jours de permanence du commissaire enquêteur.
Les observations et les propositions peuvent être recueillies :
- de façon manuscrite sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Druelle-Balsac.
- par voie dématérialisée sur l'adresse mail dédiée: [email protected]
- par correspondance au commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de Druelle-Balsac, siège de l'enquête, Le Bouldou 12510 - DRUELLE BALSAC. Ne pourront être pris en compte que les courriers arrivés au siège de l'enquête avant l'heure de clôture de l'enquête publique soit au plus tard le mercredi 10 février 2021 à 17 heures.
Ces observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête :
- à la mairie de Druelle-Balsac pour les observations transmises par courrier ;
- depuis le site internet de la préfecture : www.aveyron.gouv.fr
Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de l'enquête à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.
Madame Françoise PUECH, commissaire enquêteur, effectuera des permanences à la salle d'animation de BALSAC, commune de DRUELLE-BALSAC :
lundi 11 janvier 2021 9 h à 12 h
samedi 30 janvier 2021 9 h à 12 h
mercredi 10 février 2021 14 h à 17 h
Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de DRUELLE-BALSAC, à la préfecture de l'Aveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de l'Etat (www.aveyron.gouv.fr) pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure, la préfète statuera sur la demande par arrêté préfectoral.

Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale
Michèle LUGRAND