Publication initiale le : 12/01/2021

Argences en Aubrac : STOCKAGE DECHET

Début d'enquête: 28/01/2021

Fin d'enquête: 25/02/2021

Département: Aveyron (12)

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE PREFECTURE DE L'AVEYRON Commune d'ARGENCES EN AUBRAC

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
soumise à enregistrement

Une consultation publique est organisée sur la commune d'ARGENCES EN AUBRAC sur la demande d'enregistrement présentée par le SMICTOM NORD AVEYRON pour l'aménagement d'une installation de stockage de déchets inertes à Lacalm sur le territoire de la commune d'Argences en Aubrac, activité répertoriée sous la rubrique 2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette consultation se déroulera du 28 janvier 2021 au 25 février 2021 inclus à la mairie d'ARGENCES EN AUBRAC où le dossier d'enregistrement et le registre de consultation publique seront mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à la préfète par lettre (préfecture de l'Aveyron - DCPPAT - BEDD - CS 73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9) ou par voie électronique à l'adresse réservée : [email protected]
Le dossier d'enregistrement est également consultable sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications - consultation du public - consultation en cours.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, soit jusqu'au 25 février 2021 inclus, à la mairie d'ARGENCES EN AUBRAC et sur le site internet des services de l'État (www.aveyron.gouv.fr).
L'exploitant devra également afficher l'avis au public sur les lieux d'implantation de son projet.
A l'issue de la procédure, la décision susceptible d'intervenir sera une décision d'enregistrement, assortie le cas échéant de prescriptions particulières, ou un refus.

Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Michèle LUGRAND