Publication initiale le : 14/01/2021

APPROBATION SCoT GARD RHODANIEN

Début d'enquête: 12/01/2021

Fin d'enquête: 12/02/2021

Département: Gard (30)

Approbation Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien
du Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) du Gard rhodanien



Le public est informé, que le Schéma de Cohérence Territorial du Gard rhodanien a été approuvé par délibération en du 14 décembre 2020 (délibération n°139/2020) cette délibération est consultable au siège de la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien et dans toutes les mairies du périmètre de SCoT. Conformément aux dispositions de l'article R.143-14 et 143-15 du Code de l'Urbanisme, cette délibération fait l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien et dans les mairies des 44 communes du périmètre du SCoT (Aiguèze, Bagnols-sur-Cèze, Carsan, Cavillargues, Chusclan, Codolet, Connaux, Cornillon, Gaujac, Goudargues, Issirac, La Roque-sur-Cèze, Laudun-l'Ardoise, Laval-Saint-Roman, Le Garn, Le Pin, Lirac, Montclus, Montfaucon, Orsan, Pont-Saint-Esprit, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-André de Roquepertuis, Saint-André d'Olérargues, Saint-Christol de Rodières, Saint-Etienne des Sorts, Saint-Geniès de Comolas, Saint-Gervais, Saint-Julien de Peyrolas, Saint-Laurent des Arbres, Saint-Laurent de Carnols, Saint-Marcel de Careiret, Saint-Michel d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Paulet de Caisson, Saint-Pons la Calm, Saint-Victor-La-Coste, Salazac, Tavel, Tresques, Vénéjan, Verfeuil).

La délibération et l'ensemble des éléments constitutifs du SCOT du Gard rhodanien sont consultables, conformément à l'article L143-23 du Code de l'Urbanisme au siège de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols-sur-Cèze aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site www.gardrhodanien.fr/lagglo/planification/scot.