Publication initiale le : 15/01/2021

MODIFICATION 6 DU PLU

Début d'enquête: 15/01/2021

Fin d'enquête: 15/02/2021

Département: Pyrénées-Orientales (66)

Prescription Commune de Millas
de la modification simplifiée n°6 du
Plan Local de l'Urbanisme



Par arrêté du 08 janvier 2021, le Maire a prescrit la modification simplifiée n°6 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Millas. Cette modification porte sur les objectifs suivants : assurer un meilleur encadrement règlementaire des projets de construction et d'éclaircir un point du règlement qui semble ambigu : modification du règlement de la zone AU1, article 6 et 7.

Cet arrêté est affiché et peut être consulté en Mairie de Millas pendant un mois à compter du 11 janvier 2021.