Publication initiale le : 13/01/2021

REVEL: FONTES REFRACTORIES

Début d'enquête: 12/01/2021

Fin d'enquête: 27/01/2021

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

"Branchement DN 50 FONTES REFRACTORIES"
Avis d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz naturel à l'intérieur de
l'enceinte clôturée de l'industriel FONTES REFRACTORIES sur la commune de Revel et à la
détermination des parcelles à frapper de servitudes.

1 . Objet de l'enquête
Par arrêté préfectoral du 26 novembre 2020, une enquête publique est ouverte en vue de déclarer d'utilité publique les travaux nécessaires à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz naturel à l'intérieur de l'enceinte clôturée de l'industriel FONTES REFRACTORIES sur la commune de Revel et de déterminer les parcelles à frapper de servitudes.
2 . Entité responsable du projet
La maîtrise d'ouvrage est assurée par la société Teréga.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Stéphane Rousseau, dont les coordonnées sont les suivantes :
Téréga - Direction projets d'infrastructures - Mr Stéphane Rousseau - 40 Avenue de l'Europe CS 20522, 64010 Pau Cedex / Tél : 05 59 13 33 75 / Courriel : [email protected]
3 . Durée de l'enquête
L'enquête se déroulera du 12 janvier 2021 à 00h00 au 27 janvier 2021 à 12h00.
4 . Lieux et siège de l'enquête
Cette enquête est ouverte à la mairie de Revel, désignée comme siège de l'enquête.
5 . Désignation du commissaire enquêteur
Mr Guy Martin a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
6 . Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête publique
Durant la période mentionnée au point 3 ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d'enquête :
- sur support papier à la mairie de Revel - 20, rue Jean Moulin, BP 109, 31250 Revel - après avoir pris rendez-vous en appelant au numéro de téléphone suivant : 05/62/18/71/40 (sélectionner services administratifs, puis service urbanisme).
- à l'adresse internet suivante : www.haute-garonne.gouv.fr/teregarevel
7 . Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions
Pendant la durée de l'enquête telle que précisée au point 3 ci-dessus, le public pourra :
- Consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête mis à disposition en mairie de Revel, après avoir pris rendez-vous en appelant au numéro de téléphone suivant : 05/62/18/71/40
(sélectionner services administratifs, puis service urbanisme).
- Adresser ses observations et propositions par courrier postal à l'adresse suivante : Mairie de Revel, 20 Rue Jean Moulin, BP 109, 31250 Revel.
Il conviendra d'indiquer sur l'enveloppe : Enquête publique portant sur le projet "Branchement DN 50 FONTES REFRACTORIES" - à l'attention de Monsieur Guy Martin, commissaire enquêteur ».
- Adresser ses observations par courriel à l'adresse de messagerie suivante : [email protected]
- Rencontrer le commissaire enquêteur et lui soumettre ses observations et propositions, écrites ou
orales, lors des permanences prévues en mairie de Revel :
- le 12 janvier 2021de 9h00 à 12h00 ;
- le 27 janvier 2021de 9h00 à 12h00.
8 . Décisions susceptibles d'être adoptées à l'issue de l'enquête publique
A l'issue de l'enquête, au vu notamment du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le préfet de la Haute-Garonne se prononcera, par arrêtés, sur :
. L'utilité publique des travaux de construction de la canalisation de transport de gaz naturel
dénommée « Branchement DN 50 FONTES REFRACTORIES »;
. la détermination des parcelles à frapper de servitudes d'utilité publique et l'éventuel arrêté de
cessibilité à prendre dans ce cadre.