Publication initiale le : 13/01/2021

Publication de rappel le : 03/02/2021

VILLENEUVE: CARRIERE ALLUVIO

Début d'enquête: 01/02/2021

Fin d'enquête: 03/03/2021

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - DDT

Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2020, une enquête publique unique d'une durée de 31 jours, d u lundi 1er février 2021 à 09h00 au mercredi 3 mars 2021 à 12h00 , a été ordonnée sur :
- la demande d'autorisation environnementale présentée par la société DRAGAGES GARONNAIS en vue de renouveler, pour une durée de 28 ans, et d'étendre, sur une surface de 15,3 ha, son autorisation d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-Rivière (31) ;
- la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villeneuve-de-Rivière, portée par la communauté de communes Coeur et Côteaux Comminges.
Cette activité d'extraction intègre des installations connexes de broyage, concassage, criblage et de de transit de produits minéraux (relevant du régime de l'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement), ainsi que d'enrobage au bitume de matériaux routiers et un dépôt de matières bitumeuses (sous le régime de la déclaration des ICPE).
Un exemplaire des dossiers d'enquête est déposé en mairie de Villeneuve-de-Rivière (31), ainsi que dans les mairies des communes de Saux-et-Pomarède (31), Saint-Gaudens (31), Valentine (31), Labarthe-Rivière (31), Martres-de-Rivière (31), Bordes-de-Rivière (31) et Pointis-de-Rivière (31), où ils peuvent être consultés sur place, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, par les personnes qui désirent en prendre connaissance.
Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique, mis à disposition pour l'enquête, dans les locaux de la mairie de Villeneuve-de-Rivière - 4 place de la Mairie, le lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00, ou sur rendez-vous, de 14h00 à 17h00.
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, les dossiers et l'étude d'impact sont mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne à l'adresse suivante :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement
Monsieur Jean-Jacques VIDAL, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il assure une permanence effective en mairie de Villeneuve-de-Rivière afin de recevoir les personnes qui jugent utile de présenter des observations, les jours et heures suivants :
- le lundi 1er février 2021 de 9h30 à 12h00
- le vendredi 12 février 2021 de 14h00 à 17h00
- le samedi 20 février 2021 de 9h30 à 12h00
- le mercredi 3 mars 2021 de 9h30 à 12h00
Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, des mesures sanitaires renforcées sont mises en place par les gestionnaires des lieux de permanence afin d'assurer la protection du commissaire enquêteur, du personnel gestionnaire des lieux d'enquête ainsi que du public :
- Mise en place un fléchage adapté conduisant au lieu où se tient la permanence ;
- Mise à disposition d'une salle d'attente pour le public venant consulter le commissaire enquêteur en faisant respecter les mesures de distanciation ;
- Introduction dans la salle où le commissaire enquêteur tient ses permanences, d'une seule personne à la fois de préférence, et à défaut deux personnes au maximum, avec port de masque obligatoire (non fourni) ;
- Mise à disposition de gel hydro-alcoolique pour désinfection à l'entrée de la salle ;
- Réalisation d'une désinfection et de l'aération des lieux d'enquête, à des intervalles réguliers par un agent de nettoyage (selon le même protocole défini pour les dernières élections municipales).
Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairie de Villeneuve-de-Rivière pour y consigner les observations relatives aux projets.
Toutes remarques ou réclamations peuvent être également adressées par voie postale, pendant la durée de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Villeneuve-de-Rivière ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête dans les mairies des communes Villeneuve-de-Rivière, Saux-et-Pomarède, Saint-Gaudens, Valentine, Labarthe-Rivière, Martres-de-Rivière, Bordes-de-Rivière et Pointis-de-Rivière, ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de l'État de la Haute-Garonne.
A l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande d'autorisation environnementale par arrêté d'autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de l'enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction ; le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges délibère sur l'adoption de la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme de Villeneuve-de-Rivière.