Publication initiale le : 28/01/2021

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ATTERRISSEMENTS DANS LA TRAVERSEE DE BRIGNON

Début d'enquête: 22/01/2021

Fin d'enquête: 10/02/2021

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RAPPEL Direction départementale des territoires et de la mer
Commune de Brignon







Projet : travaux d'entretien des atterrissements dans la traversée de Brignon visant le maintien d'une capacité hydraulique optimale et cohérente dans un secteur à fort enjeu inondation.


Une enquête publique d'une durée de 20 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 sur le territoire de la commune de Brignon du 22 janvier 2021 9h00 (ouverture) au 10 février 2021 12h00 (clôture)





Cette enquête porte sur :


. la demande de déclaration d'intérêt général (DIG) et d'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement et portant sur l'autorisation loi sur l'eau et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000,





Au terme de l'enquête publique, pourront être adoptés :


- Par le préfet du Gard : Une décision d'autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général (DIG) ou de refus au titre du code l'environnement





Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est M.Pierre FERIAUD.





La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à l'EPTB des GARDONS M. ROUSTAN Max, Président


tél : 04 66 21 73 77 mail : [email protected], 6 av G. Leclerc 30000 NIMES





Le dossier complet d'enquête publique, comportant les pièces :


. au titre de la demande de déclaration d'intérêt général (DIG) et d'autorisation environnementale notamment son résumé non technique et l'avis de la commission locale de l'eau des Gardons.





ainsi que le registre d'enquête sont déposés en mairie de Brignon afin d'être tenu à la disposition du public pendant la durée de l'enquête.





Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier :


- en mairie de Brignon, 3 rue F. Desmond 30190 Brignon, Tél : 04.66.83.21.72, aux jours et heures d'ouverture de la mairie


- sur le site des services de l'État dans le Gard :


https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/Brignon-Transferts-ponctuels-de-materiaux-du-gardon-sur-l-atterrissement-de-Brignon





Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d'ouverture de la mairie de Brignon, au moyen d'un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d'enquête.





Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Brignon, désignée siège de l'enquête et sur l'adresse :


https://www.registre-numerique.fr/eptb-gardons-publique-brignon.


Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/eptb-gardons-publique-brignon/deposer-son-observation pendant toute la durée de l'enquête.





Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

Date des permanences Heures des permanences Lieu des permanences


- 22/01/21 9h00 à 12h00 mairie de Brignon


- 10/02/21 9h00 à 12h00 mairie de Brignon





Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Brignon, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet :


www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l'enquête.





NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en œuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans l'arrêté d'ouverture d'enquête publique affiché sur le lieu de l'enquête publique.