Publication initiale le : 17/01/2021

MODIFICATION N 1 DU PLU

Début d'enquête: 02/02/2021

Fin d'enquête: 03/03/2021

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de modification n° 1
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)



Par arrêté n° 10/2021 en date du 11 janvier 2020, M. le Maire de Comps a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

A cet effet, M. Etienne TARDIOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance n° E20000087/30 de M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 18 décembre 2020.

L'enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU arrêté de la commune de Comps se déroulera du 02 février 2021 au 03 mars 2021 inclus , soit pendant 30 jours consécutifs.

Le dossier d'enquête publique est composé du dossier de modification n° 1 du PLU, de l'ensemble des actes de la procédure, des avis émis par les personnes associées ainsi que de la décision de dispense d'évaluation environnementale après examen au cas par cas de la MRAe en date du 4 décembre 2020.

Le dossier d'enquête publique sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique, selon les modalités suivantes :

- Le dossier d'enquête publique sur support papier, accompagné d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera tenu à disposition à la Mairie de Comps, Place Sadi Carnot, 30300 COMPS, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30.

- Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté en Mairie sur un poste informatique mis à la disposition du public à cet effet, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie énoncés ci-dessus.

- Le dossier d'enquête publique sera également consultable en ligne et téléchargeable pendant toute la durée de l'enquête publique (7j/7 et 24 h/24) sur le site internet de la commune : www.mairie-comps.fr/plu/

Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra formuler et consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles mis à disposition en mairie de Comps, aux jours et heures précédemment indiqués ;

- Par courrier adressé à M. le commissaire enquêteur par voie postale ou déposé en Mairie de Comps, Place Sadi Carnot - 30300 COMPS, à l'attention de M. le commissaire enquêteur ;

- Par courrier électronique à l'adresse de messagerie suivante : [email protected]

En application de l'article L.123.11 du Code de l'Environnement, nonobstant les dispositions du titre 1er du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir des observations et propositions écrites et orales en Mairie de Comps, Place Sadi Carnot, 30300 COMPS, aux dates et horaires suivants :

. Mardi 2 février 2021 de 14 h 30 à 17 h 30

. Jeudi 18 février 2021 de 9 h à 12 h

. Mercredi 3 mars 2021 de 14 h 30 à 17 h 30

La personne responsable du projet de modification n° 1 du PLU est M. Jean-Jacques ROCHETTE, Maire de Comps

Les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Mme la Secrétaire Générale de la commune de Comps, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n° 1 de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de COMPS.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Comps, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an, ainsi que consultables sur le site internet de la commune : www.mairie-comps.fr/plu.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le Public et l'Administration.

Un protocole sanitaire sera mis en place conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au courrier de M. le Préfet du Gard en date du 8 juin 2020.
Le Maire