Publication initiale le : 15/01/2021

Publication de rappel le : 12/02/2021

CARMAUX: Installation de tri

Début d'enquête: 08/02/2021

Fin d'enquête: 12/03/2021

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN

Par arrêté préfectoral du 7 janvier 2021 une enquête publique de 33 jours est ouverte du lundi 8 février 2021 à partir de 9 h 00 jusqu'au vendredi 12 mars 2021 à 17 h 00 inclus portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société «Carmausine de récupération» pour exploiter une installation de tri, transit, regroupement de déchets dangereux et de traitement de déchets non dangereux située « ZA de la centrale » sur le territoire de la commune de Carmaux.
Cette demande constitue une prorogation de l'exploitation et le développement de nouvelles activités visées par les rubriques 2716, 2718-1, 2791-2, 3550 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la rubrique 2.1.5.0 au titre de la loi sur l'eau.
Le dossier est composé notamment de l'étude d'impact, l'étude de dangers de l'avis de l'autorité environnementale. Ce dossier est consultable à la mairie de Carmaux sous format papier et clé USB sur le site internet des services de l'État du Tarn :
www.tarn.gouv.fr/politiques-publiques/environnement-prevention-des-risques-naturels/dossier-
d-enquete-et-resume-non-technique et à la préfecture du Tarn - service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi cedex 09, aux jours et heures d'ouverture au public. Le dossier y sera maintenu pendant toute la durée de l'enquête.
Des renseignements complémentaires sur le projet peuvent être obtenus auprès de M. Fabrice Gargallo, gérant de la société « Carmausine de récupération », au 05 63 76 41 56 - ou de la préfecture du Tarn - Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi cedex 09. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture du Tarn, à la même adresse.
Pendant le délai de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Carmaux dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. Les observations pourront être également adressées au commissaire enquêteur par correspondance à la mairie de Carmaux, ou par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables à la mairie de Carmaux et sur le site internet des services de L'État dans le Tarn :www.tarn.gouv.fr
M. Bernard Laubary, directeur régional ERDF/GRDF en retraite, est désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales en mairie de Carmaux aux jours et heures suivants :
- mercredi 10 février 2021 de 9 h 00 à 12 h 00
- vendredi 19 février 2021 de 14 h 00 à 17 h 00
- samedi 27 février 2021 de 9 h 00 à 12 h 00
- vendredi 12 mars 2021 de 14 h 00 à 17 h 00
Lors des permanences le commissaire enquêteur sera également joignable au 05 63 80 22 50 excepté lors de la permanence du samedi 27 février 2021.
Les communes concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source, comprises dans le rayon d'affichage de trois kilomètres autour de l'installation, sont les suivantes : Blaye-les-Mines, Combefa, Labastide-Gabausse, Monestiés, Rosières, Saint-Benoît-de-Carmaux et Sainte-Gemme.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Carmaux et à la préfecture du Tarn - Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi cedex 09 ainsi que sur le site internet www.tarn.gouv.fr
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de cette enquête sont une autorisation préfectorale assortie du respect de prescriptions ou un refus.