Publication initiale le : 08/03/2021

AMENAGEMENT CARREFOURS

Début d'enquête: 04/03/2021

Fin d'enquête: 02/04/2021

Département: Aveyron (12)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Direction départementale des territoires


Le public est informé qu'une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet d'aménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 - Rocade de Rodez dans le département de l'Aveyron se déroulera pendant 30 jours consécutifs du jeudi 4 mars 2021


au vendredi 2 avril 2021 inclus sur le territoire des communes de Rodez et d'Onet-le-Ch'teau.


M. Henri PUJOL, concessionnaire automobiles en retraite, a été désigné, par le tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.


Le siège de l'enquête est situé à Rodez Agglomération.


Le dossier d'enquête comprenant l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale pourra être consulté aux jours et aux heures habituels d'ouverture de Rodez Agglomération et des mairies de Rodez et d'Onet-le-Ch'teau. Il sera également consultable pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique mis à disposition du public à l'Espace France Services d'Onet-le-Ch'teau 32 Bd des Capucines 12850 Onet-le-Ch'teau - 1er étage de la médiathèque, horaires d'accueil sur rendez-vous téléphonique : Mardi : 9h - 13h | 14h - 18h - Mercredi : 9h - 12h | 14h - 18h - Jeudi : 9h - 12h | 14h - 18h - Vendredi : 9h - 13h | 14h - 18h30 - Samedi : 9h - 12h. N° d'accueil 05 65 77 16 03.


Il sera accessible sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron :


http://www.aveyron.gouv.fr pendant cette même durée.


Les observations et les propositions du public sur la demande pourront être, pendant le délai de l'enquête :


portées par les intéressés sur le registre d'enquête correspondant ouvert à cet effet au sein de Rodez Agglomération et dans les mairies de Rodez et de Onet-le-Ch'teau ;


adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête située à Rodez Agglomération ;


versées sur le registre dématérialisé à l'adresse électronique suivante :


https://www.registre-numerique.fr/enquete-rocade-rodez


adressées par courriel à l'adresse électronique suivante :


[email protected]


présentées verbalement au commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public les jours et horaires suivants :


- Jeudi 4 mars 2021 de 9h à 12h à Rodez Agglomération, 1 place Adrien Rozier - 12000 Rodez


- Mercredi 10 mars 2021 de 14h à 17h à la mairie d'Onet-le-Ch'teau, 12 rue des Coquelicots - 12850 Onet-le-


Ch'teau


- Samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h à la mairie de Rodez, place Eugène Raynaldy - 12000 Rodez


- Jeudi 25 mars 2021 de 9h à 12h à la mairie de Rodez place Eugène Raynaldy - 12000 Rodez


- Vendredi 2 avril 2021 de 14h à 17h à Rodez Agglomération, 1 place Adrien Rozier - 12000 Rodez


Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès du demandeur : Monsieur le Directeur de la DREAL Occitanie / Direction Transports / Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales - division de Toulouse, 1 rue de la cité administrative, CS 80 002, 31074 Toulouse Cedex 9.


Le préfet statuera sur cette demande dans un délai maximal de trois mois à compter du jour de réception par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du dossier de l'enquête transmis par le commissaire enquêteur par un arrêté d'autorisation assorti de prescriptions ou par un arrêté de refus. Ce délai de trois mois peut éventuellement être prorogé par arrêté préfectoral motivé.


A l'issue de la procédure d'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur au sein de Rodez Agglomération ou dans les mairies de Rodez et Onet-le-Ch'teau, en obtenir communication sur demande adressée à la DDT service biodiversité eau et forêt - 9 rue de bruxelles - Bourran - BP 3370 - 12033 Rodez Cedex 9 ou le consulter sur le site internet de la préfecture :


http://www.aveyron.gouv.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.


Pendant le confinement, l'attestation de déplacement dérogatoire autorise les rendez-vous dans un service public.

Fait à Rodez, le 25 janvier 2021

Le directeur départemental des territoires

Joël FRAYSSE