Publication initiale le : 28/01/2021

Publication de rappel le : 16/02/2021

Publication initiale le : 16/02/2021

Publication initiale le : 28/01/2021

Publication initiale le : 16/02/2021

Publication de rappel le : 16/02/2021

Publication initiale le : 16/02/2021

Publication initiale le : 16/02/2021

PLU+ABROG. CARTE COMMUNALE

Début d'enquête: 15/02/2021

Fin d'enquête: 19/03/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ADOUR MADIRAN

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET ABROGATION
DE 14 CARTES COMMUNALES
Le public est informé qu'en application de l'arrêté du Président de la Communauté de Communes Adour Madiran (CCAM) n° AR20210122_1-AR du 22 janvier 2021, le Président a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Adour Madiran arrêté le 17 décembre 2019 et l'abrogation des cartes communales de Bazillac, Casteide-Doat, Caussade-Rivière, Estirac, Labatut-Figuières, Labatut-Rivière, Lahitte-Toupière, Larreule, Lescurry, Montaner, Nouilhan, Pujo, Tarasteix, Tostat.
Le PLUi constitue un document de planification stratégique qui établit, à l'échelle des 72 communes membres de la CCAM, un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe, en conséquence, les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, soit du lundi 15 février 2021 à 9 heures au vendredi 19 mars 2021 à 17 heures inclus
L'autorité responsable du projet est la Communauté de Communes Adour Madiran (CCAM), établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme et de documents d'urbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe :
Pôle des Services Publics - 21, Place du Corps Franc Pommiès - 65500 VIC en BIGORRE
[email protected] - 05.62.31.68.84
Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de Madame Sandrine BONNET, directrice de la Communauté de Communes Adour Madiran, aux différentes coordonnées figurant ci-dessus.
Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces énumérées à l'article R.123-8 du code de l'environnement et notamment :
- le projet de PLUi arrêté par délibération du conseil communautaire n° DEL20191217_23-DE du 17 décembre 2019, incluant notamment une évaluation environnementale,
- l'ensemble des avis des Personnes Publiques Associées, consultées sur cette procédure, dont les avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine,
- l'ensemble des documents administratifs afférents à la procédure d'élaboration.
Ont été désignés par le Président du Tribunal Administratif de PAU la commission d'enquête composée des commissaires enquêteurs suivants :
. Monsieur Christian FALLIERO en qualité de Président de la commission, cadre retraité de la fonction publique d'État,
. Messieurs Maurice BOER, retraité de la gendarmerie, et Tony LUCANTONIO, directeur en retraite de l'agence Bignalet, en qualité de membres titulaires.
Le siège de l'enquête publique est situé au 21, Place Corps Franc Pommiès - 65500 VIC EN BIGORRE.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le président ou par un membre de la commission d'enquête, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Adour Madiran (65) et aux mairies des communes de Lamayou (64), Maubourguet (65) et Rabastens de Bigorre (65), aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier complet d'enquête publique sera également consultable au format numérique durant l'enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes : www.adour-madiran.fr et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2303.
Un accès numérique au dossier sera garanti sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes.
Les quatre lieux de consultation des dossiers d'enquête sont également des lieux de permanences de la commission d'enquête, comme détaillé ci-dessous:
Communauté de Communes Adour Madiran, 21 Place Corps Franc Pommiès 65500 VIC en BIGORRE (siège de l'enquête publique) :
Lundi 15 février 9h à 12h - Samedi 06 mars 9h à 12h - Vendredi 19 mars 14h à 17h
Mairie, Rue de l'Hôtel de Ville 65700 MAUBOURGUET :
Lundi 15 février 14h à 17h - Jeudi 25 février 14h à 17h - Mercredi 10 mars 9h à 12h
Mairie, Place Centrale 65140 RABASTENS de BIGORRE : Jeudi 25 février 9h à 12h - Mercredi 10 mars 14h à 17h - Vendredi 19 mars 9h à 12h
Mairie, 100 chemin de la Mairie 64460 LAMAYOU : Vendredi 19 février 9h à 12h
Pendant la durée de l'enquête publique et uniquement, toute personne pourra consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de la collectivité et sur le registre dématérialisé ou disponible en version papier dans les lieux d'enquête.
Elle aura la possibilité de consigner ses observations, propositions ou contre-propositions avant la clôture de l'enquête au 19 mars 2021 avant 17 heures :
- soit en les formulant verbalement au président de la commission d'enquête ou à l'un de ses membres ou en leur remettant une note ou un courrier lors des permanences qu'elle tiendra,
- soit en les consignant sur les registres ouverts à cet effet en chacun des lieux d'enquête lors des jours et horaires d'ouverture habituels,
- soit en les adressant par voie postale au siège de l'EPCI en précisant sur l'enveloppe la mention « Ne pas ouvrir » libellé à l'adresse suivante :
Monsieur le Président de la commission d'enquête PLUi Adour Madiran
Communauté de Communes Adour Madiran - 21, Place Corps Franc Pommiès - 65500 VIC EN BIGORRE
- soit en les adressant par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2303,
- soit en les adressant par mail à l'adresse suivante : [email protected],
Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/2303.
Pour être prises en compte au titre de l'enquête publique, les correspondances ou les messages électroniques doivent être impérativement reçus au plus tard le dernier jour de l'enquête publique, soit le vendredi 19 mars 2021 avant 17 heures.
Au terme de l'enquête publique, le projet de PLUI - éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d'enquête - sera soumis à délibération de l'assemblée communautaire Adour Madiran.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront déposés au siège de la Communauté de Communes et sur le site internet www.adour-madiran.fr quinze jours francs après leur réception par le Président de la Communauté de Communes et par le Président du Tribunal Administratif, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an.
Afin de tenir compte du contexte exceptionnel lié à la pandémie de COVID-19 dans lequel se déroulera cette enquête publique et afin de respecter l'ensemble des mesures gouvernementales en vigueur et d'assurer la protection sanitaire de tous, un protocole d'accueil du public sera mis en place à l'occasion de l'enquête publique.
Fait à Vic en Bigorre, le 22 janvier 2021, Le Président, Frédéric RÉ