Publication initiale le : 04/03/2021

CONFORMITE EP PUITS ESCLANEDES

Début d'enquête: 02/03/2021

Fin d'enquête: 30/03/2021

Département: Lozère (48)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune d'Esclanèdes
Mise en conformité d'un ouvrage public
d'alimentation en eau potable :
puits d'Esclanèdes



En application de l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2021-032-001

du 1er février 2021, le projet de mise en conformité de l'ouvrage public d'alimentation en eau potable du puits d'Esclanèdes, dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire de la commune d'Esclanèdes, est soumis à une enquête publique unique regroupant :

- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de mise en conformité, et de distribution d'eau potable au public,

- une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir ou à grever de servitudes légales.

Cette enquête se déroulera pendant 29 jours consécutifs sur le territoire de la commune d'Esclanèdes, du mardi 2 mars au mardi 30 mars 2021 inclus.

Le maître d'ouvrage de l'opération est la commune d'Esclanèdes.

M. Paul MAZEL, militaire de la gendarmerie, retraité, est désigné commissaire enquêteur. Il siégera et recevra en personne, les observations du public en mairie de la commune d'Esclanèdes - Le Bruel - 48230 Esclanèdes :

- Mardi 2 mars 2021 de 9 h à 12 h,

- Mardi 30 mars 2021 de 9 h à 12 h.

Pendant le délai précité :

- le dossier de l'enquête sera consultable en mairie d'Esclanèdes aux jours et heures habituels d'ouverture au public (mesures sanitaires et d'hygiène à respecter en application des dispositions en vigueur) ;

- les observations du public devront être :

. soit portées sur le registre d'enquête déposé en mairie,

. soit adressées, par écrit, à la mairie d'Esclanèdes - le Bruel - 48230 Esclanèdes - à l'attention de M. Paul MAZEL, commissaire enquêteur - « enquête de mise en conformité du puits d'Esclanèdes »,

. soit présentées verbalement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairie.

Au terme de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie d'Esclanèdes, ainsi qu'à la préfecture de la Lozère (secrétariat général - bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial), pour y être consultée par le public.

Le dossier d'enquête publique sera consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse: www.lozere.gouv.fr à la rubrique « Publication/enquêtes publiques/autres enquêtes publiques».

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture - bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.

Au terme de la procédure, la préfète statuera sur la demande de déclaration d'utilité publique par arrêté.
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général, Signé
Thomas ODINOT