Publication initiale le : 01/03/2021

DECLASSEMENT PARCELLE N 835

Début d'enquête: 01/03/2021

Fin d'enquête: 12/03/2021

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Quissac
Déclassement d'une partie de la parcelle
AW N°835 chemin de campagne pour une
contenance de 37m2




Par arrêté du 28 JANVIER 2021, le Maire de Quissac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour le déclassement dans le domaine privé d'une partie de la parcelle N° 835 chemin de campagne pour une contenance de 37m2

A cet effet, Mme BELLACICCO Brigitte, domiciliée 7 bis chemin de Coutach 30610 SAUVE pour profession informaticienne de gestion, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Maire.

L'enquête publique se déroulera en Mairie de Quissac du Lundi 1 mars 2021 au vendredi 12 mars 2021 inclus , aux jours et heures habituelles d'ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Quissac :

. le lundi 1 mars 2021 de 9 heures à 12 heures

. le vendredi 12 mars 2021 de 13 heures 30 à 17 heures.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur un registre déposé en Mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie.
Le Maire, Serge CATHALA