Publication initiale le : 04/03/2021

EXTENSION ZAC CHARLES MARTEL

Début d'enquête: 01/03/2021

Fin d'enquête: 02/04/2021

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à l'autorisation environnementale
délivrée au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le projet
d'extension de la ZAC Charles Martel sur la
commune de Villeneuve-lès-Maguelone



Le projet d'extension de la ZAC Charles Martel sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, porté par la société d'équipement de la région de Montpellier (SERM), est soumis à une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale délivrée au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement qui se déroulera du lundi 1er mars 2021 à 9h au vendredi 2 avril 2021 à 12h soit 33 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur François XICOLA.

La personne responsable du projet à la société d'équipement de la région de Montpellier (SERM) auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés est Monsieur Marc MAGNANI, Responsable secteur, service métropole et développement (04.67.13.63.41).

Le dossier d'enquête :

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment l'étude d'impact et le résumé non technique, sera déposé et consultable :

. en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, siège de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public(à titre indicatif : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ; le mercredi, l'accueil est ouvert jusqu'à 18h)

. sur le site internet des services de l'État, au lien suivant :

http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

. sur le site internet de la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone au lien suivant:

https//www.villeneuvelesmaguelone.fr/

. sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/2331

. sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de l'Hérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l'environnement.

Les observations et propositions du public :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, du lundi 1er mars 2021 à 9h au vendredi 2 avril 2021 à 12h :

. sur le registre d'enquête déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, siège de l'enquête publique, suivant les horaires d'ouverture précités,

. par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l'adresse suivante :
M. François XICOLA, commissaire enquêteur
«Enquête publique "ZAC Charles Martel" »
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Place porte Saint-Laurent
34750 Villeneuve-lès-Maguelone

. par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/2331

. auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone les jours suivants :

- le mercredi 3 mars 2021 de 14h à 17h,

- le mardi 9 mars 2021 de 14h à 17h,

- le mercredi 24 mars 2021 de 14h à 17h.

. sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Les mesures prises par les collectivités au regard de l'évolution de la situation sanitaire liée à la COVID19 seront affichées en mairie et devront impérativement être respectées.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l'Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l'environnement) ainsi qu'en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.

À l'issue de l'enquête publique, la décision prise par le préfet de l'Hérault sera l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement ou un refus.