Publication initiale le : 04/03/2021

Publication initiale le : 04/03/2021

ELABORATION PPRL

Début d'enquête: 01/03/2021

Fin d'enquête: 09/04/2021

Département: Aude (11)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est avisé qu'en application de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2021-001 en date du 1er février 2021, il sera procédé à une enquête publique sur les projets d'élaboration des
Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur les communes de
Bages, Fitou, La-Palme et Peyriac-de-Mer
pour une durée de 40 jours consécutifs
du 1 mars à 09h00 au 9 avril 2021 à 17h00 inclus,

. Autorité responsable du projet

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude (DDTM) - Service Prévention des Risques et Sécurité Routière - Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques- 105 boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE - est responsable du projet. Toutes informations relatives au projet soumis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de Mme. Claire-Océane LAHAROTTE, chef de l'unité ou de M. José SAEZ, chargé d'études.

. Lieux et siège de l'enquête

L'enquête est ouverte dans les communes de Bages, Fitou, La-Palme et Peyriac-de-Mer.

La commune de Peyriac-de-Mer - 2, place de la mairie - 11440 - est désignée siège de l'enquête.

. Désignation de la commission d'enquête

Monsieur Richard FORMET, Officier supérieur de gendarmerie à la retraite, présidera la commission d'enquête, Monsieur Louis SERENE, ingénieur de l'Équipement, retraité et de Monsieur Christian MINE, Directeur service commerce et tourisme CCI ARTOIS, retraité, sont désignés en qualité d'assesseurs, par décision n° E20000027/34 de Monsieur le président du tribunal administratif de Montpellier en date du 6 juillet 2020.

. Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête

Un dossier d'enquête restera déposé sur support papier pendant toute la durée de l'enquête dans chaque commune sus-visée.

Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public précisés dans le tableau ci-après.

Une version dématérialisée du dossier d'enquête sera, par ailleurs, mise à disposition du public depuis un poste informatique en libre accès à la DDTM Service Aménagement Maritime et Territorial - rue du Pont de l'Avenir - Narbonne, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : Lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 / 14h00 à 16h30 (16h00 le vendredi).

Les documents seront également consultables pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante :

Bages : http://www.aude.gouv.fr/enquete-publique-a11688.html

Fitou : http://www.aude.gouv.fr/enquete-publique-a11690.html

La-Palme : http://www.aude.gouv.fr/enquete-publique-a11692.html

Peyriac-de-Mer : http://www.aude.gouv.fr/enquete-publique-a11694.html

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDTM

avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.

. Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions

- Consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre d'enquête papier ouvert à cet effet à la mairie concernée aux jours et heures habituels d'ouverture et/ou sur le registre d'enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2293.

- S'adresser par courrier au président de la commission d'enquête

Les observations du public pourront également être adressées, pendant la même période au président de la commission d'enquête par correspondance au siège de l'enquête publique en mairie de Peyriac-de-Mer - 2, place de la mairie - 11440 PEYRIAC-DE-MER,

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

. Rencontrer un membre de la commission d'enquête

Un commissaire d'enquêteur recevra les observations du public sur le projet, aux jours et heures précisées ci-après
Mairie / Horaires d'ouvertures au public de la mairie



Mairie de Bages Place Juin-1907 11100 BAGES

Du lundi au mardi : de 08h00 à 12h00

Le mercredi : de 14h00 à 17h00

Du jeudi au vendredi : de 08h00 à 12h00

* Date et horaires des permanences des commissaires enquêteurs

. Jeudi 11 mars de 9h00 à 12h00

. Mercredi 31 mars de 14h00 à 17h00

. Vendredi 9 avril de 9h00 à 12h00

Mairie de Fitou 6, avenue de la Mairie 11510 FITOU

Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00

* Date et horaires des permanences des commissaires enquêteurs

. Mardi 16 mars de 9h00 à 12h00

. Jeudi 1 avril de 9h00 à 12h00

. Vendredi 9 avril de 9h00 à 12h00

Mairie de La-Palme 13 rue Joé Bousquet 11480 LA PALME

Du lundi au vendredi : de 09h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00

* Date et horaires des permanences des commissaires enquêteurs

. Mercredi 3 mars de 9h00 à 12h00

. Jeudi 25 mars de 14h30 à 17h00

. Vendredi 9 avril de 14h30 à 17h00

Mairie de Peyriac-de-Mer 2, place de la Mairie 11440 PEYRIAC-DE-MER

Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00

* Date et horaires des permanences des commissaires enquêteurs

. Lundi 1 mars de 9h00 à 12h00

. Mercredi 24 mars de 9h00 à 12h00

. Vendredi 9 avril de 15h00 à 17h00

. Lieux où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter les rapports et les conclusions de la commission d'enquête

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans chaque mairie et à la Préfecture de l'Aude.

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès de Madame la Préfète de l'Aude dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Les rapports et les conclusions pourront également être consultés sur le site internet des services de l'État dans l'Aude.

. Décision susceptible d'être adoptée à l'issue de l'enquête

A l'issue de l'enquête, les Plans de Prévention des Risques Littoraux sur les communes de Bages, Fitou, La-Palme et Peyriac de Mer, éventuellement modifiés pourront être approuvés par arrêtés de la Préfète de l'Aude.

. Informations environnementales

Les projets de PPRL sur les communes de Bages, Fitou, La-Palme et Peyriac de Mer ne sont pas soumis à évaluation environnementale conformément aux décisions d'examen au cas par cas en application de l'article R 122-18 du code de l'environnement. Les informations environnementales et les décisions de l'autorité environnementale sont jointes aux dossiers d'enquête publique.

DDTM de l'Aude - 105, Boulevard Barbés - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE