Publication initiale le : 04/03/2021

Publication initiale le : 04/03/2021

REVISION CARTE COMMUNALE

Début d'enquête: 01/03/2021

Fin d'enquête: 31/03/2021

Département: Aude (11)

RAPPEL Enquête publique Commune de Fendeille


Par arrêté n° 05-2021 en date du 3 février 2021, Madame le Maire de FENDEILLE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de la révision de la carte communale de FENDEILLE.

Cette enquête se déroulera du Lundi 1er mars à 09h00 au mercredi 31 mars 2021 à 17h00 , pour une durée de 31 jours consécutifs.

A cet effet, Madame Anne-Marie LLERENA, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, par décision du 11 janvier 2021.

Les informations complémentaires peuvent être demandées à Madame le Maire, en Mairie, par courriel à [email protected] ou, par téléphone au : 04.68.23.39.54.

Pendant le délai susvisé, le dossier d'enquête sera consultable à la Mairie de Fendeille, 1, place de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois : www.cccla.fr

Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire enquêteur à la Mairie :

. Le lundi 1er mars 2021 de 09h00 à 12h00

. Le samedi 13 mars 2021 de 09h00 à 12h00

. Le mercredi 31 mars de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et parafé déposé au siège de la Mairie de Fendeille ou par courriel à l'adresse suivante :

[email protected]

Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par courriel à l'adresse courriel : [email protected], par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de Fendeille, 1, place de la Mairie,

11400 Fendeille.

Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie de Fendeille, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.

A l'issue de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Fendeille pendant 1 an.