Publication initiale le : 12/02/2021

Publication de rappel le : 02/03/2021

GAURE:PLU+ SCHEMA ASSAINISSEM.

Début d'enquête: 01/03/2021

Fin d'enquête: 31/03/2021

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de GAURE

Par arrêté n° 2021/05 en date du 05 février 2021

Monsieur le Maire de GAURE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique sur les projets d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de révision du schéma d'assainissement.

A cet effet,

Monsieur Michel AZIMONT, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame le Président du Tribunal Administratif ;

L'enquête se déroulera à la mairie de GAURE du 1er mars 2021 9h au 31 mars 2021 17h , aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de GAURE aux jours et heures suivants :

- Lundi 1er mars 2021 : de 9 h 00 à 12 h 00

- Samedi 13 mars 2021 : de 9 h 00 à 12 h 00

- Mercredi 31 mars 2021 : de 14 h 00 à 17 h 00.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers soumis à enquête publique, de l'avis de l'autorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées :

- sur le site internet suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/2324 ;

- en format papier sur le lieu de l'enquête publique, aux jours et heures habituelles d'ouverture ;

- sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l'enquête, aux jours et heures habituelles d'ouverture.

Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

- en les consignant sur le registre d'enquête, version papier, disponible sur le lieu de l'enquête;

- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de GAURE, place de la Mairie, 31590 GAURE ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] ;

- sur le registre dématérialisé de l'enquête accessible sur le site Internet suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/2324.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :

- à la mairie de GAURE ;

- sur le site internet suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/2324.

A l'issue de l'enquête publique, l'élaboration du PLU et la révision du schéma d'assainissement seront approuvés par délibération du Conseil municipal.



Le Maire,

Christian GALINIER