Publication initiale le : 12/02/2021
Publication de rappel le : 02/03/2021
Début d'enquête: 01/03/2021
Fin d'enquête: 31/03/2021
Département: Haute-Garonne (31)
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de GAURE
Par arrêté n° 2021/05 en date du 05 février 2021
Monsieur le Maire de GAURE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique sur les projets d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de révision du schéma d'assainissement.
A cet effet,
Monsieur Michel AZIMONT, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame le Président du Tribunal Administratif ;
L'enquête se déroulera à la mairie de GAURE du 1er mars 2021 9h au 31 mars 2021 17h , aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de GAURE aux jours et heures suivants :
- Lundi 1er mars 2021 : de 9 h 00 à 12 h 00
- Samedi 13 mars 2021 : de 9 h 00 à 12 h 00
- Mercredi 31 mars 2021 : de 14 h 00 à 17 h 00.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers soumis à enquête publique, de l'avis de l'autorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées :
- sur le site internet suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/2324 ;
- en format papier sur le lieu de l'enquête publique, aux jours et heures habituelles d'ouverture ;
- sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l'enquête, aux jours et heures habituelles d'ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- en les consignant sur le registre d'enquête, version papier, disponible sur le lieu de l'enquête;
- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de GAURE, place de la Mairie, 31590 GAURE ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] ;
- sur le registre dématérialisé de l'enquête accessible sur le site Internet suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/2324.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- à la mairie de GAURE ;
- sur le site internet suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/2324.
A l'issue de l'enquête publique, l'élaboration du PLU et la révision du schéma d'assainissement seront approuvés par délibération du Conseil municipal.
Le Maire,
Christian GALINIER
Autre(s)
Enquête(s) à proximité