Publication initiale le : 12/02/2021

ALIENATION CHEMIN RURAL

Début d'enquête: 01/03/2021

Fin d'enquête: 15/03/2021

Département: Aveyron (12)

Avis d'enquête publique Commune d'ONET LE CHATEAU

préalable à l'aliénation d'un premier tronçon de « l'ancien chemin rural de Rodez à Lapanouse » et au classement d'un second tronçon dudit chemin dans le domaine public communal

Une enquête publique se déroulera du 1er mars 2021 au 15 mars 2021 inclus afin de recueillir les avis des personnes intéressées par :
. l'aliénation d'un premier tronçon de « l'ancien chemin rural de Rodez à Lapanouse » et le classement d'un second tronçon dudit chemin dans le domaine public communal.
Le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi à l'Hôtel de Ville.
Mr. Bernard DORVAL, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra en mairie le lundi 1er mars 2021 de 9 heures à 12 heures et le lundi 15 mars 2021 de 13 heures 30 à 17 heures 30 afin de recueillir toutes observations.
Ces dernières pourront également être :
. soit inscrites directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet,
. soit adressées pour courrier à l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur, avant la clôture de l'enquête.