Publication initiale le : 18/03/2021

Publication initiale le : 18/03/2021

ELABORATION DU PLU

Début d'enquête: 15/03/2021

Fin d'enquête: 15/04/2021

Département: Aude (11)

RAPPEL Enquête publique Commune de Villesèquelande
portant sur l'élaboration du PLU
et l'abrogation de la carte communale



Par arrêté n°2021A0001 du 8 février 2021, le Maire de la Commune de VILLESEQUELANDE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l'abrogation de la carte communale pour une durée de 32 jours, du lundi 15 mars 2021, à 9 heures jeudi 15 avril 2021, 12 heures.

La personne responsable de l'élaboration du PLU et l'abrogation de la carte communale est la Commune de VILLESEQUELANDE représentée par son Maire et dont le siège social est Place de la Résistance - 11170 VILLESEQUELANDE.

A l'issue de l'instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme et l'abrogation de la carte communale ; il pourra au vu des conclusions de l'enquête publique, décider d'y apporter des modifications en vue de leurs approbations.

Monsieur Bernard RICHARD, Président Directeur Général d'une entreprise, retraité, a été désigné, en qualité de Commissaire Enquêteur.

Consultation du dossier d'enquête publique : Le projet de PLU ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de Villesèquelande et consultables pendant les heures habituelles d'ouverture (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et le lundi de 16 h à 18 h). Il sera également disponible sur le site de la Commune : www.villesequelande.com

Le public pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner ses observations et contre-propositions

- sur le registre papier ouvert au secrétariat de la Mairie, aux horaires habituels d'ouverture,

- par courrier postal avant le 15 avril 2021, 12 heures à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur - Plan Local d'Urbanisme - Mairie de Villesèquelande - place de la résistance 11170 VILLESEQUELANDE

- par courriel à l'adresse : [email protected] avant le 15 avril 2021, 12 heures

Monsieur le Commissaire enquêteur recevra en Mairie, salle du Conseil Municipal :

. Lundi 15 mars 2021, de 9 h à 12 h

. Jeudi 25 mars 2021, de 9 h à 12 h

. Jeudi 8 avril 2021, de 9 h à 12 h

. Jeudi 15 avril 2021, de 9 h à 12 h

Selon les dispositions préfectorales liées au protocole sanitaire lié au Covid 19, 2 personnes seront accueillies en même temps, le port du masque est obligatoire. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition du public.

Le dossier soumis comprend, le projet de PLU arrêté complété de l'évaluation environnementale, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, les avis émis sur le projet PLU

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Villesèquelande et à la Préfecture pour y être tenus, sans délai, à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site : www.villesequelande.com