Publication initiale le : 04/03/2021

STATION POMPAGE LA BRUYERE

Début d'enquête: 27/02/2021

Fin d'enquête: 17/03/2021

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du canal du
Sommiérois en vue de l'alimentation en eau
potable d'une partie du territoire du syndicat
mixte Garrigue Campagne à partir de la station la Bruyère implantée sur la commune d'Entre-Vignes et de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent



Les travaux relatifs à la station de pompage la Bruyère, situé sur la commune d'Entre-Vignes, sont préalablement soumis à la procédure d'enquête publique qui se déroulera du samedi 27 février 2021 à 9h00 au mercredi 17 mars à 18h00 , soit pendant 19 jours consécutifs.

Les communes d'Entre-Vignes, Lunel-Viel et Saint-Géniès-des-Mourgues (Hérault), sont concernées par les périmètres de protection rapprochée.

Les communes de Lunel (Hérault), d'Aigues-Vives, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Codognan, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Le-Cailar, Saint-Gilles, Vauvert, Vergèze et Vestric-et-Candiac (Gard) sont concernées par le périmètre de protection éloignée.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Olivier FORICHON.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera déposé et consultable en mairie d'Entre-Vignes (159, avenue de la Bouvine - Saint-Christol), siège de l'enquête, et en mairies de Lunel-Viel et Saint-Genies-des-Mourgues aux heures d'ouverture habituelles des bureaux au public,

A titre indicatif, les horaires d'ouverture habituelles au public sont :

- mairie d'Entre-Vignes (Saint-Christol):

lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h30,

mardi et jeudi de 9h à 12h,

les samedis des semaines paires de 9h à 12h,

- mairie de Lunel-Viel :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h ;

- mairie de Saint-Géniès-des-Mourgues :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h30

et le samedi de 10h à 12h.

Une notice explicative sur les périmètres de protection et les prescriptions proposées sera consultable dans les mairies concernées par le périmètre de protection éloignée.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, soit du samedi 27 février 2021 à 9h00 au

mercredi 17 mars à 18h00 :

. sur le registre d'enquête déposé en mairie d'Entre-Vignes (159, avenue de la Bouvine - Saint-Christol), siège de l'enquête,et en mairies de Lunel-Viel et Saint-Genies-des-Mourgues suivant les heures d'ouverture habituelles. ;

. par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l'adresse suivante :
Monsieur Olivier FORICHON, commissaire enquêteur
«Enquête publique station la Bruyère»
Mairie d'Entre-Vignes
159, avenue de la Bouvine - Saint-Christol
34400 Entre-Vignes

. auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie d'Entre-Vignes

(159, avenue de la Bouvine - Saint-Christol) :

- le samedi 27 février 2021 de 9h00 à 12h00,

- le mercredi 17 mars 2021 de 16h00 à 18h00.

. sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Les mesures prises par les collectivités au regard de l'évolution de la situation sanitaire liée à la COVID19 seront affichées en mairie et devront impérativement être respectées.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l'Hérault, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l'environnement et dans les mairies mentionnées ci-dessus pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.

À l'issue de la procédure, le préfet de l'Hérault pourra déclarer ou refuser l'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du canal du Sommiérois en vue de l'alimentation en eau potable d'une partie du territoire du syndicat mixte Garrigue Campagne à partir de la station la Bruyère implantée sur la commune d'Entre-Vignes et de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.