Publication initiale le : 11/03/2021

MISE EN CONFORMITE DES OUVRAGES PUBLICS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Début d'enquête: 08/03/2021

Fin d'enquête: 09/04/2021

Département: Lozère (48)

AVIS D'Enquête publique - RAPPEL Commune de Cultures
Mise en conformité des ouvrages publics
d'alimentation en eau potable :
Captages de Muret Est et Muret Ouest



En application de l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2021- 046 - 001 du 15 février 2021, le projet de mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable des captages de Muret est et Muret ouest, dont les périmètres de protection sont situés sur les territoires des communes de Cultures, de Barjac et d'Esclanèdes, sont soumis à une enquête publique unique regroupant :

- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de mise en conformité, et de distribution d'eau potable au public,

- une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir ou à grever de servitudes légales.

Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs sur le territoire des communes de Cultures, de Barjac et d'Esclanèdes, du lundi 8 mars au vendredi 9 avril 2021 inclus.



Le maître d'ouvrage de l'opération est la commune de Cultures.

M. Hubert CAYREL, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné commissaire enquêteur. Il siégera et recevra en personne, les observations du public en mairie de Cultures :

- Lundi 8 mars 2021 de 14 h à 17 h ;

- Lundi 22 mars 2021 de 14 h à 17 h ;

- Vendredi 9 avril 2021 de 14 h à 17 h.



Pendant le délai précité :

- le dossier de l'enquête sera consultable en mairies de Cultures, de Barjac et d'Esclanèdes aux jours et heures habituels d'ouverture au public (mesures sanitaires et d'hygiène à respecter en application des dispositions en vigueur) ;.

- les observations du public devront être :

- soit portées sur les registres d'enquête déposés en mairies,

- soit adressées, par écrit, à la mairie de Cultures (48230) - à l'attention de M. Hubert CAYREL, commissaire enquêteur - « enquête de mise en conformité des ouvrages publics d'alimentation en eau potable »,

- soit présentées verbalement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairie de Cultures ;

Au terme de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairies de Cultures, de Barjac et d'Esclanèdes, ainsi qu'à la préfecture de la Lozère (secrétariat général - bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial), pour y être consultée par le public.

Le dossier d'enquête publique sera consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse: www.lozere.gouv.fr à la rubrique « Publication/enquêtes publiques/autres enquêtes publiques».

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture - bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.

Au terme de la procédure, la préfète statuera sur la demande de déclaration d'utilité publique par arrêté.


Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général
Signé Thomas ODINOT