Publication initiale le : 18/02/2021

regularisation fonciere d un chemin rural, dit route de Montalegre, par et sur la commune de Versols-et-Lapeyre

Début d'enquête: 01/03/2021

Fin d'enquête: 16/03/2021

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé de l'ouverture d'une enquête publique conjointe, d'une durée de 16 jours consécutifs, qui se déroulera du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au mardi 16 mars 2021 à 17h00 à la mairie de Versols-et-Lapeyre, responsable de l'opération :



- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de la régularisation foncière d'un chemin rural, dit route de Montalègre, par et sur la commune de Versols-et-Lapeyre;

- une enquête parcellaire en vue de désigner avec exactitude les propriétaires et les parcelles concernées par cette opération.



Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces des dossiers d'enquête seront déposées à la mairie de Versols-et-Lapeyre, Le Champ de Ramonde, 12400 Versols-et-Lapeyre, du lundi 1er mars 2021 au mardi 16 mars 2021inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture au public :



du lundi au mardi: de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

le mercredi de 14h00 à 17h00 ;

le jeudi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

le vendredi de 08h30 à 12h00.



Le dossier d'enquête publique sera également consultable pendant toute la durée de celle-ci sur le site internet des services de l'État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique "publication - consultations - enquêtes publiques en cours".

Pendant ce délai, des observations pourront être consignées par toute personne intéressée :

soit directement sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Versols-et-Lapeyre ;

soit adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Versols-et-Lapeyre, Le Champ de Ramonde, 12400 Versols-et-Lapeyre,qui les joindra au registre ;

soit par courriel à l'adresse mail dédiée :

[email protected]



M. Jean-Paul JAUDON, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Versols-et-Lapeyre:



le lundi 1er mars 2021 de 9h00 à 12h00 ;

le mardi 16 mars 2021 de 14h00 à 17h00.



Ne pourront être pris en compte que les observations et les courriers reçus à la mairie de Versols-et-Lapeyreet sur la boîte mail dédiée avant l'heure de clôture de l'enquête, soit au plus tard le mardi 16 mars 2021 à 17h00.

Copie du rapport et des conclusions seront tenues à la disposition du public à la mairie de Versols-et-Lapeyre, ainsi que sur le site internet des services de l'État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique "publication - consultations - enquêtes publiques clôturées" pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Pour la préfète et par délégation,

la secrétaire générale Michèle LUGRAND