Publication initiale le : 22/02/2021

CREATION ZAP CANNES ET CLAIRAN

Début d'enquête: 15/03/2021

Fin d'enquête: 15/04/2021

Département: Gard (30)

avis d' Enquête publique Direction départementale des territoires et de la mer
Commune de Cannes-et-Clairan






Projet :

Une enquête publique d'une durée de 32 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 10/02/2021 sur le territoire de la commune de CANNES ET CLAIRAN du lundi 15 mars 2021 à 9h00 (ouverture) au jeudi 15 avril 2021 à 17h00 (clôture).

Cette enquête porte sur : la création d'une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de CANNES ET CLAIRAN

Au terme de l'enquête publique, il pourra être adopté par le préfet du Gard : Un arrêté de classement en zone agricole protégée.

La commissaire enquêteur désignée par le tribunal administratif de Nîmes est Madame Nicole PULICANI.

La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à :
Madame GOICHON
tél : 04 66 77 81 74
mail : [email protected]
adresse postale : mairie Cannes et Clairan,
18 rue de la mairie, 30 260 CANNES ET CLAIRAN


Le dossier complet d'enquête publique, comportant les pièces :

un rapport de présentation, un plan de situation, un plan de délimitation des périmètres de la zone d'une échelle telle que chaque parcelle soit clairement identifiable, les avis de la Chambre d'agriculture, de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture et de l'Institut national de l'origine et de la qualité ainsi que les registres d'enquête sont déposés en mairie de CANNES ET CLAIRAN afin d'être tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier :

- en mairie de CANNES ET CLAIRAN, 18 rue de la mairie, 30 260 CANNES ET CLAIRAN, Tél : 04 66 77 81 74, aux jours et heures d'ouverture de la mairie

- sur le site des services de l'État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/

Publications/Enquetes-publiques/ZAP-Cannes-et-Clairan

Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d'ouverture de la mairie de CANNES ET CLAIRAN, au moyen d'un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d'enquête.

Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit à la commissaire-enquêteur en mairie de CANNES ET CLAIRAN, désignée siège de l'enquête et sur l'adresse :

[email protected]

Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : http://creation-zoneagricole-protegee.enquetepublique.net

pendant toute la durée de l'enquête.

La commissaire-enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

Date des permanences/Heures des permanences/Lieu des permanences

- Lundi 15 mars 2021 De 9h00 à 12h00

mairie de CANNES ET CLAIRAN - salle du conseil

- Jeudi 1er avril 2021 De 14h00 à 17h00

mairie de CANNES ET CLAIRAN - salle du conseil

- Jeudi 15 avril 2021 De 14h00 à 17h00

mairie de CANNES ET CLAIRAN - salle du conseil

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de CANNES ET CLAIRAN, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l'enquête.

NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en oeuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans l'arrêté d'ouverture d'enquête publique affiché sur le lieu de l'enquête publique.