Publication initiale le : 09/03/2021

EXTENSION CARRIERE STE MARONCELLI

Début d'enquête: 08/03/2021

Fin d'enquête: 08/04/2021

Département: Gard (30)

PREFET DE VAUCLUSE
RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement
sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société MARONCELLI pour le
renouvellement et l'extension d'une carrière
située sur le territoire des communes de
Piolenc, Orange et Caderousse



Il sera procédé à une enquête publique sur la demande déposée le 26 août 2019, complétée, par la société des carrières MARONCELLI dont le siège social «1495 , avenue d'Orange - CS 84140 » à SORGUES (84704), afin d'obtenir le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière située aux lieux dits «L'Ile des Rats » sur le territoire de la commune de Piolenc, "Martignan Ouest" sur le territoire de la commune d'Orange et « Le Bassin » sur le territoire de la commune de Caderousse.

Les installations projetées relèvent de l'autorisation environnementale unique.

Le projet est répertorié dans la nomenclature au titre des installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques de la nomenclature des installations classées listées ci-dessous :

2510-1 : Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées aux points 5 et 6 - régime de l'autorisation ;

2515-1-a : Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous rubrique

2515-2. La puissance installée des installations, étant supérieure à 200 kW : procédure de l'enregistrement ;

2517-2 : Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² : régime de l'enregistrement ;

2930 : Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie : Non classé.

La procédure d'autorisation environnementale unique couvre également la procédure d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, au titre des rubriques listées ci-dessous :

3.2.3.0. : Plans d'eau permanents ou non = régime de l'autorisation ;

1.2.1.0. : Prélèvement dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement = Non classée.

La demande d'autorisation environnementale déposée par le pétitionnaire tient lieu de demande de dérogations aux interdictions mentionnées au 1°,2° et 3° de l'article L 411-1 du code de l'environnement (dérogations aux espèces protégées).

PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Jean-Claude MARONCELLI - adresse : 1495 , avenue d'Orange - CS 84140 à SORGUES - 84704 - mail : [email protected] Téléphone : 04.90.11.84.54

DATES ET DUREE DE L'ENQUETE PUBLIQUE

L'enquête publique se déroulera sur le territoire des communes de Piolenc, Orange et Caderousse du lundi 8 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021 inclus , soit pour une durée de 32 jours.

DECISION POUVANT ETRE ADOPTEE

A l'issue de la procédure, la décision relative à la demande d'autorisation d'exploiter sera un arrêté préfectoral d'autorisation, le cas échéant assorti des prescriptions particulières, soit un arrêté préfectoral du refus.

Le préfet de Vaucluse statue sur la demande dans un délai de trois mois à compter de la réception de l'avis de la commission d'enquête. En cas d'impossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé.

COMMISSION D'ENQUETE

Une commission d'enquête composée de trois commissaires enquêteurs a été désignée par le tribunal administratif de NIMES. Cette commission est composée de Monsieur Philippe LAUREAU (président), de Madame Florence REARD, de Monsieur Michel DU CREST.

MISE A DISPOSITION DU DOSSIER D'ENQUETE

Le dossier d'enquête comprenant l'avis des services consultés, l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe), l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), les mémoires en réponse de l'exploitant aux avis de la MRAe et du CNPN sont mis à la disposition du public pendant la durée de l'enquête publique. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier :

. physiquement : en consultant le dossier papier, en mairies de Piolenc, Orange et Caderousse,

. par voie dématérialisée : en consultant le dossier sur le site internet de l'État en Vaucluse à l'adresse suivante www.vaucluse.gouv.fr

Le dossier d'enquête publique, le présent arrêté ainsi que l'avis d'enquête publique sont insérés sur le site internet de l'État en Vaucluse www.vaucluse.gouv.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de Vaucluse - Direction départementale de la protection des populations, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Les membres de la commission d'enquête désignés en qualité de commissaires

enquêteurs, seront présents en mairies de Piolenc, Orange et Caderousse lors des permanences indiquées dans le tableau ci-dessous, et seront joignables aux jours et horaires des permanences aux numéros suivants :

Monsieur Philippe LAUREAU : 06 03 05 12 45

Madame Florence REARD : 06 16 20 79 55

Monsieur Michel DU CREST : 06 12 59 40 34

Jours et horaires de permanence des commissaires enquêteurs :

Mairie de Piolenc - Mairie d'Orange - services techniques - Mairie de Caderousse

lundi 8 mars 2021 - Mairie de Caderousse : de 9 h à 12 h

vendredi 12 mars 2021 - Mairie de Piolenc : de 9 h à 12 h

mercredi 17 mars 2021- Mairie d'Orange (services Techniques) : de 13 h 30 à 16 h 30

jeudi 25 mars 2021- Mairie de Caderousse : de 13 h 30 à 16 h 30

vendredi 2 avril 2021 - Mairie de Piolenc : de 9 h à 12 h

jeudi 8 avril 2021 - Mairie d'Orange (services Techniques) : de 14h à 17 h

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut faire part de ses observations et propositions par les moyens suivants :

. sur les registres d'enquête , tenus à sa disposition, en mairies de Piolenc, Orange (services techniques) et Caderousse.

Les jours et heures d'ouverture des mairies sont les suivants :

. Mairie de Piolenc : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h 16 h.

. Mairie d'Orange (services techniques) : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 h à 17 h 30 - le vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 - (la mairie est fermée le vendredi après-midi).

. Mairie de Caderousse : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h sauf le jeudi matin, la mairie est fermée.

Chaque registre à feuillets non mobiles est côté et paraphé par un commissaire enquêteur.

. par courrier électronique en mentionnant en objet

« Enquête publique MARONCELLI» aux adresses suivantes :

. Pour la Maire de Piolenc : [email protected]

. Pour la Mairie d'Orange : [email protected]

. Pour la Mairie de Caderousse : [email protected]

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont insérées et consultables sur le site internet de l'État en Vaucluse à l'adresse suivante : www.vaucluse.gouv.fr

. par courrier postal - avec la mention « Commission d'enquête Carrière MARONCELLI» aux adresses suivantes :

. Mairie de Piolenc :6 rue Jean Moulin -BP 1 - 84420 Piolenc

. Mairie d'Orange - Place Clémenceau - BP 187 - 84106 Orange cedex

. Mairie de Caderousse : Rue Berbiguier - BP 15 - 84860 Caderousse

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et celles reçues par les commissaires enquêteurs les jours et heures de permanence, sont consultables :

. en mairies de Piolenc, Oranges et Caderousse ;

. sur le site internet de l'Etat en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr) dans les meilleurs délais. Les commissaires enquêteurs s'assurent de la transmission régulière de ces documents à la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse.

CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE ET MISE A DISPOSITION DES

CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE

A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête sont clos et signés par le président de la commission d'enquête.

Après la clôture de l'enquête, la commission d'enquête rencontre dans un délai de huit jours le responsable du projet et lui communique les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l'invitant à produire, dans un délai de quinze jours , ses observations dans un mémoire en réponse.

La commission d'enquête établit ensuite un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire.

La commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions

motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le président de la commission d'enquête transmet au préfet, à l'adresse suivante : services de l'Etat en Vaucluse - direction départementale de la protection des populations - service prévention des risques techniques - 84 905 Avignon Cedex 9 :

. le rapport d'enquête et les conclusions motivées.

. l'exemplaire des dossiers de l'enquête publique déposés dans les mairies de

Piolenc, Orange et Caderousse ;

. les registres d'enquête cotés et paraphés.

La note de présentation du projet et les conclusions motivées du président de la commission d'enquête seront transmises à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites conformément à l'article R 181-39 du code de l'environnement.

La direction départementale de la protection des populations adressera la copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête :

. au pétitionnaire ;

. aux mairies de Piolenc, Orange, Caderousse, Mornas, Chusclan, Codolet et Saint Etienne des Sorts.

Ces documents seront à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique :

. aux mairies de Piolenc, Orange, Caderousse, Mornas, Chusclan, Codolet et Saint Etienne des Sorts ;

. à la direction départementale de la protection des populations - service prévention des risques techniques dont les bureaux sont situés à la Cité administrative - B't 1 - entrée A - cours Jean Jaurès-AVIGNON (entrée avenue du 7ème Génie) 84000 AVIGNON ;

. sur le site internet de l'État en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr.