Publication initiale le : 17/02/2021

Mise dispo public modif PLU

Début d'enquête: 17/02/2021

Fin d'enquête: 01/04/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE
SAINT-SAUVEUR

Par délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2021 il a été décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauveur.
Tout renseignement sur le projet de modification simplifiée peut être obtenu auprès du service urbanisme à la mairie de Saint-Sauveur.
La mise à disposition se déroulera à la mairie du 1er mars au 1er avril 2021 , aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra faire part de ses observations en les consignant sur un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Maire.
Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Maire à l'adresse suivante 234 allées d'Orzalis, 31790 SAINT-SAUVEUR ou par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected] pendant la durée de la mise à disposition du public.
Des informations relatives à la mise à disposition du public pourront être consultées sur le site internet suivant www.mairie-saint-sauveur.fr .
L'avis de dispense d'évaluation environnementale de l'autorité environnementale, après examen au cas par cas, sera joint au dossier mis à disposition du public.
Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
A l'issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.