Publication initiale le : 18/02/2021

LACAUNE:ALIENATION CHEMI RURAL

Début d'enquête: 08/03/2021

Fin d'enquête: 24/03/2021

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACAUNE

Par arrêté municipal en date du 9 février 2021 Mr le Maire de LACAUNE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le déclassement en vue de leur aliénation de deux parties de l'espace public situées dans le hameau de FONTBONNE.
L'enquête se déroulera à la Mairie de LACAUNE, siège de l'enquête, du lundi 8 mars 2021 (9 h) au mercredi 24 mars (17 h) inclus soit 17 jours.
Mr Jean-Claude BARTHÉS, chef de subdivision de l'Equipement retraité est désigné comme commissaire enquêteur. Il recevra le public à la mairie de LACAUNE, le lundi 8 mars 2021 de 9 h à 10 h et Le mercredi 24 mars 2021 de 15 h à 17 h
Pendant toute la durée de l'enquête le dossier d'enquête sera consultable à la mairie de LACAUNE afin que chacun puisse en prendre connaissance, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux jours et heures d'ouverture habituels au public. Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou adressées par écrit à Mr le commissaire enquêteur à la mairie de LACAUNE ou par voie électronique à [email protected] en précisant en objet « enquête publique ». Toutes les observations seront annexées au registre d'enquête.
Fait à LACAUNE, le 9 février 2021
Le Maire,