Publication initiale le : 18/02/2021

LASSERADE:APPROB. CARTE

Début d'enquête: 18/02/2021

Fin d'enquête: 18/03/2021

Département: Gers (32)

Avis au public COMMUNE DE LASSERADE

Approbation de la Carte Communale

Par délibération en date du 29 septembre 2020 et par arrêté préfectoral du 22 janvier 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers et le Préfet ont approuvé la Carte Communale de la commune de Lasserade.
Cette délibération et cet arrêté sont affichés à la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers et en Mairie de Lasserade pendant un mois.
La Carte Communale est tenue à la disposition du public, à la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, à la Mairie de Lasserade aux heures et jours d'ouverture, ainsi qu'à la sous Préfecture de Mirande et qu'à la Direction Départementale des Territoires.