Publication initiale le : 18/02/2021

CAPENS:APPROBAT. REVISION PLU

Début d'enquête: 18/02/2021

Fin d'enquête: 18/03/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public Commune de CAPENS

Approbation de la modification et de la
révision « allégée » n° 1 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU)

Par délibérations du conseil municipal en date du 28 janvier 2021 à 20h30 ont été approuvées la modification et la révision « allégée » n° 1 du PLU de la commune de CAPENS.
Ces délibérations seront affichées en mairie pendant un mois à compter du 15 Février 2021
Le dossier de PLU prenant en compte ces procédures est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et à la préfecture.