Publication initiale le : 18/02/2021

VILLEREAL: unité de méthanisation agricole

Début d'enquête: 08/03/2021

Fin d'enquête: 06/04/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS DE CONSULTATION PREFECTURE DU LOT-ET-GARONNE - DDT

du public au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Par arrêté préfectoral du 15 février 2021, l'ouverture d'une consultation du public a été prescrite sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS GENESTE BIOGAZ concernant l'installation d'une unité de méthanisation agricole collective sur le territoire de la commune de Villeréal (47210).
Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre semaines, du 08 mars au 06 avril 2021 , dates incluses, le dossier restera déposé dans les mairies de Bournel, Rayet, Rives, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-Villeréal et Villeréal (47210) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit à la Préfecture de Lot-et-Garonne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Place de Verdun 47920 AGEN CEDEX 9 - ou par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
Les pièces de la procédure de consultation seront mises à disposition du public de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h à l'accueil de la Préfecture et également consultables sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne à l'adresse suivante :
www.lot-et-garonne.gouv.fr - Publications légales - ICPE - Enregistrements
L'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement est le Préfet de Lot-et-Garonne.
L'installation en projet pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2781-1-b) ou d'un arrêté préfectoral de refus.